41% des Français sont à découvert au moins une fois par an. 16% le sont au moins une fois par mois. Pour ces foyers, le découvert s'élève en moyenne à 229 euros. Ces conclusions issues de la dernière étude de Panorabanques, montrent que de nombreux ménages sont habitués à voir leur compte en banque passer dans le rouge.

S'il n'est jamais très agréable de vivre une telle situation, il est d'autant plus ennuyeux de voir ce découvert s'alourdir sous le poids des frais ajoutés par l'établissement bancaire. Comme chacun sait, lorsque le compte d'un client est à découvert, la banque est en droit de facturer des agios. Cela peut arriver même lorsque le client bénéficie d'une autorisation de découvert mais dépasse le plafond fixé dans son contrat.

Le montant des agios facturés dépend notamment de la somme du découvert, du nombre de jours où le compte reste débiteur et du taux d'usure en vigueur, à savoir le taux d'intérêt maximal que les établissements bancaires peuvent pratiquer sur un prêt. Néanmoins, les agios sont strictement encadrés par la loi. Une banque ne peut pas facturer plus de 8 euros par opération et 80 euros par mois à un client.

Cependant, l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) pointe du doigt le fait que "depuis plusieurs années les banques appliquent des "minimums forfaitaires d'intérêts débiteurs", également appelés "minimums forfaitaires d'agios", sur certains découverts". Concrètement, lorsqu'un découvert est trop faible pour générer plusieurs euros d'agios, certaines banques remplacent ces derniers par des sommes forfaitaires fixes. Cette pratique, autorisée par l'article R314-9 du Code de la consommation, permet de contourner la réglementation sur les agios.

Dans un communiqué, l'association de consommateurs Que Choisir Ensemble évoque le cas d'un client du CCF qui a vu son compte courant tomber à -2 euros pendant une semaine : "au lieu de payer 0,01 euro d'agios, la banque lui a facturé 10 euros de minimum forfaitaire". Le montant de ces frais bancaires varie selon les banques : la Banque Populaire le fixe à 12,50 euros, tandis qu'il s'élève à 7 euros chez SG, à 8 euros chez BNP Paribas, à 3 euros pour la Banque Postale et à 5 euros au CIC.

La bonne nouvelle, c'est qu'à partir du 20 novembre 2026 les minimums forfaitaires seront définitivement interdits. En cause, la directive européenne CCD2, adoptée le 18 octobre 2023 doit être transposée par décret dans le droit français. Le texte vise justement à supprimer ces frais bancaires afin d'éviter de pénaliser les clients les plus précaires.