Janvier 2010 : l'insertion des travailleurs handicapés

Pour rappel, toute entreprise comptant plus de 20 salariés est tenue à une obligation d'emploi de personnes handicapées fixée à 6 % de l'effectif. Chaque année, l'entreprise doit déclarer les actions menées en faveur de l'emploi des personnes handicapées et en l'absence de toute action handicap elle doit payer une contribution financière à l'Agefiph.

Cette contribution sera majorée à partir du début de l'année à hauteur de 1 500 fois le Smic horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui). Les entreprises n'embauchant aucune personnes handicapées seront sanctionnées à hauteur de 13 000 euros par travailleurs manquant. Pour certaines PME, ces pénalités pourraient coûter très cher et le gouvernement devrait leur accorder un délai de plusieurs mois.