Bien choisir son statut juridique au moment de se mettre à son compte
Plus d'un demi-million d'entreprises voient le jour chaque année en France. Pour chacune d'entre elles, un créateur s'interroge sur la bonne marche à suivre. Quel statut juridique choisir ? Quelles règles fiscales appliquer ? Quels pièges comptables éviter ? Comment protéger le patrimoine personnel ? etc. Autant de questions déterminantes pour la survie de l'entreprise à court terme et son développement à moyen terme.
Afin de donner aux entrepreneurs les armes nécessaires pour affronter le maquis réglementaire, le JDN propose un ebook entièrement consacré à cette période cruciale : "Se mettre à son compte : ce qu'il faut connaître avant de vous lancer".
L'auteur, Jean-Claude Armand, est commissaire aux comptes et expert-comptable à Paris. Il fournit, en une centaine de pages, les clefs pour franchir avec succès chacune des étapes incontournables depuis l'établissement d'un business plan jusqu'à la déclaration fiscale en passant par le choix du local commercial, la demande d'aides publiques ou encore les effets du régime matrimonial sur le patrimoine.
Le choix du statut juridique constitue bien souvent l'une des interrogations les plus épineuses car il aura des incidences sur la fiscalité, sur la responsabilité juridique du dirigeant ou encore sur sa rémunération.
SARL, entreprise individuelle, micro-bic, imposition forfaitaire... L'ebook détaille chacun des régimes fiscaux et sociaux et présente, à base d'exemples concrets, leurs avantages et leurs inconvénients en fonctions des situations. Voici la synthèse proposée par l'auteur à la fin de ce chapitre.
Extraits :
"La synthèse ci-dessous met en évidence les différences entre formes d'exercice individuel et capitalistique. (...)
Nous présentons d'abord une première synthèse des analogies/différences sur le plan légal, puis une deuxième sur leurs conséquences pratiques et les usages par rapport à ces aspects légaux.
Les tableaux ci-dessus font nettement apparaître que les formes d'exercice capitalistique, notamment la SAS, sont très particulièrement adaptées à la prise de risque, grâce à la limitation des apports des associés et à la mutualisation des compétences et des ressources financières, et enfin en diminuant le poids des prélèvements fiscaux.
Ces situations souffrent bien entendu des exceptions. On verra en particulier que sous certaines conditions, l'EURL peut-être préférable à la SARL et que la SAS est préférable à la SARL pour des raisons fiscales. Sur ce dernier point, on verra si la SAS permet, grâce notamment à un arbitrage rémunération de dividendes, de réduire les prélèvements obligatoires par rapport à la SARL."
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