Sophie Henry (Centre de la médiation de Paris) "La médiation évite de rendre public un conflit avec un partenaire"
Outil méconnu des entreprises, la médiation permet pourtant de régler les différends en quelques mois contre quelques années pour les actions en justice. Explications d'une spécialiste.
La médiation est un mode amiable de résolution des conflits entre entreprises. Le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), créé par la CCIP en 1995, a réalisé son premier baromètre. 300 dossiers on été traités en 2008. Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP, définit les contours d'un outil peu connu des entreprises.
Dans quels cas peut-on faire appel à la médiation ?
Sophie Henry. Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris a vocation d'aider les entreprises, dans le cadre de conflits commerciaux. On fait appel à nous principalement pour des problèmes d'exécution de contrats, qu'ils soient de construction, de distribution, de vente, etc. Cela représente 53 % des 300 dossiers que nous avons traités en 2008. Viennent ensuite les litiges liés au droit des affaires, pour 22 % des cas.
En termes d'entreprises, notre cible va de la TPE à l'entreprise du Cac 40 mais dans les faits, ce sont plutôt des grosses PME ou de grandes entreprises qui nous contactent. C'est principalement une question de manque d'information. Souvent, les petites entreprises attendent que le conflit existe pour réagir alors que les plus grosses disposent d'un service juridique qui leur permet de mieux anticiper les conflits. Il faut savoir qu'il existe deux types de médiation : la conventionnelle - les entreprises viennent alors d'elles-mêmes consulter un médiateur - et la médiation judiciaire, recommandée par un juge. C'est plutôt dans ce cas que nous recevons des TPE. Les indépendants et auto-entrepreneurs peuvent également s'adresser au CMAP.
Quels sont les avantages d'une résolution de conflit par la médiation ?
Le premier avantage réside dans la confidentialité du processus : cela évite de rendre public un conflit avec un partenaire. La rapidité est un autre atout : nous nous engageons à réaliser la médiation en 2 mois au maximum et en moyenne un dossier prend 10 à 15 heures, alors qu'une procédure judiciaire peut durer de 1 à 3 ans. Le coût est un autre argument fort : à 300 euros de l'heure à se partager entre les deux entreprises, c'est une méthode bien moins onéreuse qu'une action en justice. Un dossier coûte en moyenne 5 000 euros. La souplesse de la procédure est également appréciée : les parties ne viennent que si elles le souhaitent et peuvent arrêter dès qu'elles le veulent. De plus, les entreprises sont présentes lors des discussions : le médiateur n'est qu'un "facilitateur de négociations". Enfin, ce sont souvent des entreprises qui se connaissent : la médiation évite d'entrer dans une guerre commerciale alors que généralement, après un procès, les liens sont irrémédiablement rompus.
Que se passe-t-il si le désaccord subsiste à l'issue de la médiation ?
Même lorsque les entreprises n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente, elles ont au moins compris les raisons de leur désaccord. Si elles sont dans une médiation conventionnelle, elles peuvent opter pour une action en justice. S'il s'agit d'une médiation judiciaire, elles retournent au tribunal.
Qui sont les médiateurs ?
Ce n'est pas un métier réglementé. Dans le cas d'une médiation judiciaire seulement, la loi précise que le magistrat doit s'assurer des compétences du médiateur. Il existe également une directive européenne de mai 2008 qui dit que les médiateurs doivent être formés.
Au CMAP, nous prenons des professionnels du monde de l'entreprise, à même de comprendre les différends. Ce sont majoritairement des chefs d'entreprises ou des directeurs juridiques ou commerciaux. Il y a aussi des avocats en droit des affaires et des magistrats honoraires. Enfin, certains médiateurs sont des experts-comptables. Ils sont tous formés aux techniques de la médiation et nous leur faisons passer un examen pour entrer au CMAP.
En savoir plus : La médiation, un outil au service des entrepreneurs