La liste des bénéficiaires de l'activité partielle (salariés) et de l'ASA (agents publics) fondée sur l'état de santé
Désormais, dés lors que le médecin traitant l'estimera nécessaire, les personnes présentant des pathologies lourdes conserveront la faculté d'être placées en activité partielle (salariés) ou de bénéficier de l'ASA (agents publics).
Quels sont les critères de vulnérabilité?
Ce texte retient uniquement quatre critères de vulnérabilité :
Sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l'un des critères suivants :
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
- Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Quelle est la situation des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable?
Ils devront reprendre le travail dès le 1er septembre 2020. Ce décret fixe au 31 août 2020, (à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur), la fin des placements en activité partielle, des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'activité partielle?
Pour les salariés visés par le décret, l'activité partielle est prolongée (probablement jusqu'au 1er novembre) sous réserve de fournir, à leur employeur un certificat médical.
Et les agents de la fonction publique?
La Circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19 , précise que le décret s’applique aux agents publics présentant l'une des pathologies susvisée.
Par conséquent ces agents seront placés soit en télétravail et lorsque cela n'est pas possible, ils seront placés en autorisation spéciale d'absence (ASA), sur la base d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.
Sources :