Une information trouvée sur Internet peut-elle réellement devenir une preuve ?

Une information trouvée en ligne peut devenir une preuve, à condition d'être vérifiée, contextualisée et correctement documentée.

Une information trouvée sur Internet peut sembler particulièrement convaincante : une publication sur un réseau social, une annonce commerciale, une fiche d'entreprise, une photographie, un commentaire ou encore une page archivée. Pourtant, le simple fait qu'une information soit accessible publiquement ne suffit pas à lui donner une valeur probatoire.

Pour une entreprise, un particulier ou un avocat, la véritable question est donc moins de savoir si une information existe en ligne que de déterminer dans quelles conditions elle pourra être utilisée dans le cadre d'un litige.

Une information publique n'est pas automatiquement une preuve

Internet permet aujourd'hui d'accéder à une quantité considérable d'informations. Certaines sont directement publiées par les personnes concernées, d'autres proviennent de sociétés, d'administrations ou de plateformes spécialisées.

Une publication peut ainsi montrer qu'une personne exerce une activité, qu'une entreprise commercialise un produit ou qu'un professionnel affiche certaines compétences. Mais avant de considérer cet élément comme probant, plusieurs questions doivent être posées : qui a publié l'information ? À quelle date ? Peut-elle être authentifiée ? A-t-elle été modifiée depuis sa mise en ligne ? Dans quel contexte a-t-elle été publiée ?

Une capture d'écran isolée apporte parfois un premier indice, mais elle ne permet pas nécessairement de répondre à ces questions.

La source et le contexte comptent autant que le contenu

Un élément trouvé sur Internet doit pouvoir être replacé dans son contexte. Une photographie publiée sur un réseau social peut par exemple sembler établir la présence d'une personne dans un lieu précis. Pourtant, sans date fiable, sans élément permettant d'identifier le lieu et sans vérification complémentaire, son interprétation peut rester incertaine.

La même difficulté existe pour les informations concernant les entreprises. Un site Internet peut présenter une activité, une adresse ou certains services qui ne correspondent plus à la situation actuelle. Les informations accessibles au public doivent donc être confrontées à d'autres sources lorsque l'enjeu du dossier le justifie.

C'est cette confrontation des éléments qui permet de passer progressivement d'une simple information à un faisceau d'indices cohérent.

Une preuve doit pouvoir être expliquée

Dans un dossier contentieux, la question n'est pas seulement de produire un document. Il faut également pouvoir expliquer comment l'information a été obtenue, à quelle date elle était accessible et pourquoi elle présente un intérêt pour le dossier.

La traçabilité devient alors essentielle. Conserver l'adresse de la page, la date et l'heure de consultation, les éléments visibles au moment des constatations et, lorsque cela est pertinent, les différentes sources permettant de corroborer l'information peut permettre de mieux documenter son origine.

Cette démarche est particulièrement importante lorsque la page Internet est susceptible de disparaître ou d'être modifiée.

Internet peut fournir des éléments déterminants dans une enquête

Les recherches en sources ouvertes peuvent permettre de retrouver des informations qui ne sont pas immédiatement visibles lorsqu'une recherche classique est effectuée. Registres publics, sites professionnels, publications accessibles au public, annonces, données d'entreprises ou anciennes versions de pages peuvent parfois contribuer à établir une chronologie ou à confirmer une hypothèse.

Mais une recherche Internet sérieuse ne consiste pas à accumuler des captures d'écran. Il faut identifier les informations pertinentes, vérifier leur cohérence et rechercher les éléments susceptibles de les confirmer ou de les contredire.

Dans certains dossiers, cette approche permet notamment de documenter une activité réelle, de vérifier certaines déclarations ou de mettre en évidence des incohérences qui méritent ensuite d'être approfondies.

La preuve doit également respecter le cadre légal

Le fait qu'une information soit techniquement accessible sur Internet ne signifie pas que tous les moyens permettant de l'obtenir ou de l'utiliser sont autorisés.

La collecte d'informations doit notamment tenir compte du respect de la vie privée, de la protection des données personnelles et des règles applicables à la preuve. Le contexte du dossier et la manière dont les informations ont été recueillies peuvent avoir une importance déterminante.

Pour cette raison, une recherche destinée à documenter un litige ne doit pas être confondue avec une simple recherche sur Google. Lorsqu'un élément doit être utilisé dans une procédure, la méthode de collecte et la conservation des informations doivent être envisagées dès le début.

Du renseignement à l'élément exploitable

Une information trouvée sur Internet peut donc constituer un point de départ particulièrement utile. Elle peut devenir un élément important d'un dossier lorsqu'elle est authentifiée, contextualisée, datée et corroborée par d'autres éléments.

Dans la pratique, la valeur d'une information repose rarement sur cette information seule. C'est souvent son rapprochement avec d'autres constatations qui permet de faire apparaître une situation plus précise.

Le rôle d'une recherche professionnelle est précisément de transformer des informations dispersées en éléments vérifiables et exploitables, dans le respect du cadre légal applicable.

Une information trouvée sur Internet peut réellement devenir une preuve, mais ce n'est ni son caractère public ni une simple capture d'écran qui lui confèrent cette valeur. C'est la fiabilité de sa source, sa traçabilité, son contexte, les conditions de sa collecte et sa capacité à être corroborée qui permettent d'en apprécier la portée.

Michael Keller

Dirigeant de Sentinelle Investigations