France : la sous-reconnaissance massive des cancers d'origine professionnelle

Seuls 0,4 % des cancers sont reconnus d'origine professionnelle, alors que 2,7 millions de salariés sont exposés à des produits cancérogènes. Métiers touchés, repérage et obligations de l'employeur.

Seuls 0,4 % des cancers sont reconnus comme maladies professionnelles en France, alors que 11 % des salariés, soit 2,7 millions de personnes, sont exposés à au moins un cancérogène au travail. Une note d'orientation du CNRS dénonce une "sous-reconnaissance massive" qui pénalise l'indemnisation des victimes mais aussi, la prévention des risques issus de ces produits chimiques cancérigènes en entreprise.

Les chiffres comme preuves accablantes

Selon la note du CNRS, la France a recensé 433 136 nouveaux cas de cancer en 2023, soit 50 % de plus qu’en 1990. La part d’origine professionnelle est estimée entre 4 et 8 %, soit 17 000 à 34 000 cas. Pourtant, moins de 1 800 cancers sont reconnus chaque année en France en tant que maladie professionnelle.

Les travaux des Giscop vont dans le même sens. Parmi les malades suivis par le Giscop 93 et par le Giscop 84, près de 90 % avaient été exposés à au moins un cancérogène dans le cadre de leur activité professionnelle, et la moitié d’entre eux à au moins deux cancérogènes !

Qui est exposé à ces cancérogènes ?

L’enquête Sumer 2017, menée par la DGT et la Dares, est une référence nationale pour répondre à cette interrogation. Elle a recensé 2,7 millions de salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène. Dans cette enquête, les ouvriers représentent à eux seuls plus des deux tiers des salariés concernés, alors qu’ils ne représentent que 29 % du panel ! Chez les ouvriers qualifiés, 35 % sont concernés par l’exposition professionnelle à au moins un produit CMR avéré.

Les hommes sont très majoritairement touchés. En effet, parmi les salariés exposés, neuf sur dix sont des hommes. Ramené à l’ensemble des salariés du pays, 19 % de ces hommes sont exposés à au moins un CMR, contre seulement 3 % des femmes. Les produits CMR les plus fréquents générant cette exposition sont les gaz d’échappement diesel (4 % des salariés), les huiles minérales (2 %), les fumées de soudage (2,1 %) et les poussières de bois (1,8 %), selon la présentation des résultats de Sumer 2017. À noter que la silice cristalline que l’on retrouve dans énormément de corps de métier du bâtiment mais pas uniquement, figure aussi parmi les cancérogènes les plus courants.

Des métiers et des tâches particulièrement exposants

Le bâtiment, les travaux publics ou encore la métallurgie concentrent une part importante de ces expositions. À titre d’exemple, un guide sur l’évaluation des risques des métiers du BTP recense pour ce seul secteur : l’amiante, la silice cristalline, les huiles minérales, les fumées de soudage, le chrome hexavalent ou encore le goudron. Dans les pressings, le perchloroéthylène fait l’objet d’une interdiction progressive dans les locaux contigus à des locaux occupés par des tiers. Dans les activités de travail des métaux (ex : soudage, métallerie, etc) on retrouve notamment les fumées de soudage qui sont classées cancérigènes pour l’homme (groupe 1) par le CIRC. Pour la menuiserie, les poussières de bois restent la deuxième cause de cancers professionnels en France après l’amiante.

On ne saurait faire la liste de tous les métiers potentiellement exposés ni de toutes les substances cancérogènes, notamment du fait que la classification des CMR évolue sans cesse. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les agents selon le niveau de preuve, du groupe 1 (cancérogène avéré pour l’homme) au groupe 3 (non classable), en passant par les groupes 2A (probablement cancérogène) et 2B (peut-être cancérogène). Un composé classé cancérogène possible (groupe 2B) aujourd’hui peut très bien devenir cancérogène avéré (groupe 1) demain.

Repérer les cancérogènes avant toute chose

La prévention des risques de cancers professionnel commence par la réalisation de l’inventaire de ces produits. Comme le rappelle ce guide dédié à la méthodologie de repérage des CMR, les agents CMR de catégories 1A et 1B portent la mention "Danger" et le pictogramme SGH08 sur leur étiquette, avec une mention H350, H340 ou H360. Les fiches de données de sécurité, en particulier leur rubrique 3, permettent de repérer les composants concernés.

Le Code du travail impose la substitution des agents CMR de catégories 1A et 1B lorsqu’elle est techniquement possible, avec obligation de consigner les démarches dans le document unique (article R. 4412-66). Lorsqu’elle est impossible, la production et l’utilisation doivent se dérouler en système clos (article R. 4412-68). Le cadre complet est résumé par l’INRS.

Une obligation de traçabilité renforcée

Le décret du 4 avril 2024 renforce la traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L’employeur doit désormais tenir une liste actualisée des salariés susceptibles d’être exposés et des produits chimiques concernés (le détail figure sur la page de l’INRS consacrée à la réglementation CMR).

Par ailleurs, les CMR à y inscrire ne se limitent pas aux produits manufacturés ! Par exemple, les huiles minérales usagées, issues des vidanges de véhicules à moteur thermique, sont classées cancérogènes pour l’homme (groupe 1) par le CIRC. Pourtant, elles ne présentent ni étiquetage avec pictogramme, ni fiche de données de sécurité. Il est pourtant essentiel que celui-ci soit mentionné, et d’autant plus si on prend en compte le nombre de personnes potentiellement susceptibles d’être touchées à l’échelle du territoire national.

Un enjeu national qui dépasse très largement les seuls métiers à risque

La reconnaissance des cancers d’origines professionnelle concerne des millions de salariés, et pas seulement quelques métiers isolés. Tant que le repérage des produits CMR restera partiel dans le monde de l’entreprise, les cancers d’origine professionnelle continueront d’augmenter, d’être sous-reconnus, tandis que les victimes se verront peu / pas indemnisées.