Réforme des retraites : les "problèmes" qui guettent les enseignants

Réforme des retraites : les "problèmes" qui guettent les enseignants [REFORME DES RETRAITES] Le projet de réforme des retraites suit son cours. La nouvelle réforme des retraites prévoit la mise en place d'une retraite à points et d'un système universel. Pour qui et à quelle date la mise en place de la réforme des retraites interviendra-t-elle ?

[Mise à jour du vendredi 15 novembre 2019 à 15h23] Avec la réforme des retraites, le gouvernement marche sur des œufs. Le Premier ministre Edouard Philippe est d'ailleurs parti au front, à Pau, (Pyrénées-Atlantiques) ce jeudi 14 novembre, pour un débat de deux heures avec des citoyens, au cours duquel il s'est voulu rassurant. Il a affirmé qu'il n'y avait "pas d'urgence à réformer", qu'il fallait "prendre le temps de la transition" et que l'exécutif n'allait pas "prendre les gens par surprise". Des propos destinés à apaiser les esprits, alors que le mouvement de grève du 5 décembre arrive à grand pas. La réforme des retraites inquiète les Français et en particulier certaines professions, comme l'enseignement. Invité de franceinfo ce vendredi 15 novembre, le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse Jean-Michel Blanquer a reconnu que "domaine par domaine", et notamment "dans le cas des enseignants", le nouveau mode de calcul des pensions sur les six derniers mois de salaire pouvait "créer des problèmes". Avant de se montrer, lui aussi, rassurant : "L'objectif depuis le début c'est qu'on entre dans le nouveau système qu'en ayant réglé auparavant les problèmes que peuvent poser les nouvelles règles du jeu." Un observatoire des rémunérations a notamment été mis en place dans le but "d'avoir une idée très précise de la situation. On se rend compte que les rattrapages que l'on doit faire portent beaucoup sur les entrants, les jeunes professeurs". Et de poursuivre : "On est en train d'élaborer une stratégie pour cette amélioration des rémunérations. Dès les années 2020, il y a des premières améliorations. Mais l'objectif c'est d'avoir un raisonnement sur la durée, lui-même dépendant de ce qui va se préciser sur la réforme des retraites, de la nature et de son ampleur. C'est assez systémique et ça requiert du temps." Si le ministre a confirmé que des hausses des rémunérations auraient lieu, celles-ci ne seront, toutefois, pas toutes à effet immédiat. "Les augmentations qui sont dépendantes de la réforme des retraites viendront en même temps que la réforme des retraites, a-t-il détaillé. C'est-à-dire que si ça commence en 2025, ce sera en 2025, mais il y aura quand même d'autres augmentations entre 2020 et 2025."

La future réforme des retraites est en route.  Mise en place d'un système par points, unification des régimes... Le projet de loi doit être présenté à l'automne 2019 devant le parlement. Après la réforme du code du travail, c'est donc un nouveau chantier social qui s'ouvre. 

Mesure phare de la réforme, la mise en place d'un système unifié entre le privé et le public était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Dans sa profession de foi, il évoquait la création "d'un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé". Le candidat, désormais locataire de l'Elysée, avait promis de ne pas toucher à l'âge de la retraite, actuellement de 62 ans, et au niveau des pensions. L'autre grand changement de la réforme sera le remplacement du système par annuité par un système par points. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. 

Où en est la réforme des retraites ?

Comme pour les précédentes réformes sociales (code du travail, formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage…) le gouvernement s'attelle à un défi de taille : légiférer rapidement tout en ne négligeant pas la concertation avec les partenaires sociaux. Voici le calendrier de la réforme des retraites :

  • De mai à décembre 2018 : concertation avec les partenaires sociaux sous l'égide du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye. En parallèle est menée une concertation citoyenne sur une plateforme disponible sur le lien suivant. Cette première étape a commencé officiellement le 31 mai
  • Printemps-été 2019 : présentation officielle des grandes orientations de la réforme et début d'une deuxième session de négociation avec les partenaires sociaux
  • 18 juillet 2019 : remise officiel du rapport Jean-Paul Delevoye au Premier ministre
  • Du 16 septembre 2019 jusqu'à début décembre 2019 : nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux pour aborder les questions des mécanismes de solidarité (dans le système universel, 1 euro cotisé ouvre les mêmes droits à tous), l'âge et la durée de cotisation, les modalités de l'équilibrage du système des retraites en 2025 et les règles de pilotage à long terme et, enfin, les modalités de transition des 42 régimes existants vers le futur système des retraites. Ces discussions avec les partenaires sociaux seront accompagnées d'un dispositif de consultation et de participation citoyenne, via une plateforme dédiée, ouverte fin septembre. Des réunions publiques autour d'élus locaux ou d'associations sont également organisées dans les territoires au cours du dernier trimestre de l'année 2019.
  • Automne 2019 : le projet de loi sur la réforme des retraites sera ensuite présenté en conseil des ministres
  • D'ici l'été 2020 : le projet de loi sera soumis au vote du parlement
  • 2025 : mise en place progressive des mesures de la réforme.

Le but de la réforme est de mettre en place un système de retraite à points. La suite de cet article explique en détail les principales caractéristiques de la retraite à points, qui a déjà été mis en oeuvre dans plusieurs pays. Il comporte des avantages mais aussi un certain nombre d'inconvénients.

Date de mise en place de la réforme des retraites

La nouvelle réforme des retraites, présenté en conseil des ministres à l'automne 2019, ne devrait être mise en place progressivement qu'à compter de 2025. Toutefois des mesures d'économie pourront être appliquées dès 2020 comme des incitations pour retarder les départs en retraite. Comme le prévoit le calendrier ci-dessus, il faut d'abord que la loi de réforme des retraites soit votée par le parlement, ce qui devait être fait d'ici la fin de la session parlementaire de l'été 2020.

Projet de réforme des retraites : que contient le texte ?

Le projet de loi de réforme des retraites sera présenté en conseil des ministres à l'automne 2019. Il devrait prévoir la mise en place d'un "âge d'équilibre" pour inciter les salariés à travailler plus longtemps ainsi que la fin des régimes spéciaux. De son côté, le groupe de travail transpartisan de l'Assemblée nationale, présidé par la députe LREM Corinne Vignon, a rendu son rapport sur la réforme des retraites le 26 juin 2019.  Selon Le Parisien, les députés proposent d'étendre les pensions de réversion aux partenaires de Pacs et de supprimer la condition d'âge pour toucher la dite pension (55 ans actuellement). Dans le cadre d'un régime par points, le rapport préconise aussi que les femmes ayant eu des enfants bénéficient de points supplémentaires. Autre proposition : la mise en place d'un bonus-malus pour favoriser l'emploi des seniors. Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a, quant à lui, remis son rapport le 18 juillet 2019. Il y propose la mise en place d'un système de bonus-malus à partir de 64 ans.

Réforme des retraites : pour qui ?

Les retraités actuels ne seront pas concernés par la réforme des retraites, tout comme les personnes qui sont "à moins de cinq ans de retraite", malgré une mise en place de la réforme des retraites prévue en 2025. Les retraités qui se trouvent dans cette situation continueront en effet à percevoir leur pension de retraite comme c'est le cas actuellement, y compris après l'entrée en vigueur de la réforme. Les premiers retraités concernés seront ceux qui sont nés après 1963. Mais pas de panique : les points acquis dans l'ancien système de retraite seront garantis "à 100%" et "sans surcote et sans décote". Entre 2020 et 2025, des outils de simulation individuelle seront mis à disposition des particuliers pour leur permettre d'estimer précisément le moment de leur départ à la retraite et le niveau de retraite avec lequel ils partiront.

Système de retraite par points 

Le futur système de retraites devrait être un système par points. Le système de retraite à points (également appelé retraite par points) fonctionne de la manière suivante : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points qui sera transformé en pension mensuelle une fois l'âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d'un compte sur lequel les points sont additionnés. Les points sont par la suite transformés en une somme d'argent que le retraité recevra chaque mois. Le passage de points à une pension se fait via un coefficient de conversion qui peut prendre en compte plusieurs facteurs tels que le nombre d'années cotisées ou encore l'espérance de vie moyenne du pays. Lorsqu'un salarié part à la retraite, sa pension correspond donc au nombre de points acquis durant sa vie active multiplié par la valeur du point en vigueur à la date du départ à la retraite. Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Le système de retraite français actuel est un régime de retraite par répartition. Le modèle de retraite à points peut aussi fonctionner sur la base de la répartition.

Réforme des retraites et âge de départ

Alors candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait fait part de son souhait de ne pas reporter l'âge de départ légal à la retraite, fixé à 62 ans. Cela ne devrait donc pas changer. Toutefois, en vue d'inciter les Français à travailler plus longtemps, une référence à la retraite à "taux plein", l'exécutif hésite entre un âge pivot, fixé à 64 ans en 2025, avec un mécanisme de décote ou, à l'inverse, de surcote de la pension de retraite, et un allongement de la durée de cotisation. Le mécanisme de bonus-malus pourrait faire varier la pension de retraite d'environ 5% par an à la baisse ou à la hausse pour chaque année travaillée en moins ou en plus. A noter que l'âge pivot évoluerait en fonction de l'espérance de vie de la génération à laquelle l'assuré est attaché. Il serait donc amené à être révisé afin de tenir compte des contraintes financières du régime.

Réforme des retraites pour les avocats

Avec la disparition des caisses de retraite autonomes, les avocats, comme d'autres professions libérales, craignent de se voir déposséder des 2 milliards d'euros de provisions constituées par leur caisse qui, contrairement à d'autres régimes, est excédentaire. La profession se mobilise, avec un appel à la grève le 16 septembre 2019. A noter également que les 12 avril et 6 juillet 2019, le Conseil national des barreaux a adopté une résolution et une motion sur le dossier des retraites et contesté le projet de réforme qui "ne prend pas en compte la considération spécifique des avocats".

Réforme des retraites RATP

Les dérogations des régimes spéciaux, comme celui de la RATP, seront supprimées et les salariés de ces régimes se verront appliquer les règles de droit commun. Le passage de l'âge légal de départ à la retraite de 52 ans à 62 ans ne se fera toutefois pas dès 2025 pour les employés de la RATP. Le nouveau système ne devrait s'appliquer entièrement qu'à partir de 2040. L'âge d'ouverture des droits à la retraite sera progressivement relevé de quatre mois par génération. Concrètement, cela veut dire que pour ceux qui peuvent stopper leur activité dès l'âge de 57 ans, seules les personnes nées à partir de 1982, partiront à partir de 62 ans. Pour ceux qui peuvent partir dès 52 ans, les premières personnes concernées par un départ à 62 ans seront celles nées à partir de 2002. Les agents de la RATP pourront bénéficier d'une période longue de transition. Ils pourraient profiter du compte professionnel de prévention (C2P) qui autorise à cumuler des points notamment en cas de travail de nuit ou répétitif, en vue de prendre sa retraite plus tôt. Pour ce qui est du calcul des pensions, en se basant sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois comme c'est le cas actuellement, la réforme pourrait nuire aux futurs retraités de la RATP.

Réforme des retraites et enseignant

En prenant en compte l'ensemble de la carrière et non plus les 6 derniers mois, comme c'est le cas actuellement, l'évolution du mode de calcul des pensions que prévoit le projet de réforme des retraites pourrait porter préjudice aux enseignants, et plus largement aux fonctionnaires, les salaires des professeurs étant plus élevés en fin de carrière et les augmentations plus tardives que dans le privé. En contrepartie, l'exécutif prévoit de prendre en compte les primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions.

Réforme des retraites SNCF

Le projet de réforme des retraites est regardé de près par les cheminots de la SCNF puisqu'elle prévoit de mettre fin aux dispositions particulières qui les autorisait jusqu'alors à prendre leur retraite de façon anticipée. La fin de ce régime spécial, tout comme celle du régime spécial de la RATP et celle du régime spécial d'EDF, est prévue.

Réforme des retraites et carrières longues

La réforme des retraites devrait conserver le dispositif pour les carrières longues permettant de partir avant l'âge légal de 62 ans. Pourtant, le système de retraite par points suscite des critiques de la part de certains économistes qui craignent notamment que les travailleurs soient incités à rester travailler plus longtemps. Ainsi, Jean-Marie Harribey, économiste français, estime sur le blog du collectif des économistes atterrés "qu'avec la retraite par points, les travailleurs sont incités à rester au travail, même s'ils ont toujours effectué des travaux pénibles qui ont réduit leur espérance de vie". 

Les partenaires sociaux craignent également une menace pour les futurs retraités. Ainsi, le mercredi 7 juin, 9 organisations (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, Ensemble et Solidaires et LSR) ont écrit une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Les signataires sont catégoriques, ils refusent le système de retraite par points qui selon eux, "entraînerait une baisse des pensions". Selon les signataires : "le premier ministre suédois déclarait en février 2012 que les actifs devraient travailler jusqu'à 75 ans s'ils voulaient bénéficier du même niveau de pension qu'en 2011". Parmi les syndicats, signalons que seule la CFDT est favorable à la mesure.

La réforme des retraites de Macron

Emmanuel Macron souhaite simplifier le système de retraite et mettre un terme au grand nombre de régimes. Cette volonté était présente dans son programme. Son projet pour les retraites prévoyait "un système universel avec des règles communes de calcul des pensions avec un principe d'égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à la pension pour tous". C'est qui a a été improprement résumé par "mettre en place un système de retraite à points".

En réalité, le président de la Rébpulique ambitionne de créer un régime de retraite unique dans lequel tous les actifs seraient soumis aux mêmes règles quel que soit leur statut (cadre, agent de maîtrise, fonctionnaire ou encore auto entrepreneur). Le système de retraite conduirait de fait à la fin des régimes spéciaux notamment ceux de la SNCF ou de la RATP pour ne citer que les plus connus.

Dans ce régime unique, les droits seraient comptabilisés en points via un système notionnel comme c'est le cas en Suède mais aussi en Italie ou en Allemagne. Ce système notionnel est l'autre nouveauté que veut introduire Emmanuel Macron. , chaque cotisant dispose dès son entrée dans la vie active d'un compte virtuel sur lequel est versé un capital virtuel qui sera transformé en pension réelle lors du départ à la retraite via un coefficient de conversion. Ce compte serait le même tout au long de la vie active, quel que soit le statut ou le secteur d'activité du salarié. A l'heure actuelle le gouvernement n'a pas encore dévoilé les éléments qui seront pris en compte pour établir le coefficient de conversion.

Réforme des retraites pour les fonctionnaires

En mars, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a également affirmé que le système de retraite des salariés du secteur public, des fonctionnaires ou des indépendants serait harmonisé. Selon Jean-Paul Delevoye, "l'objectif est d'arriver à un schéma simple : qu'il s'agisse d'un fonctionnaire, d'un salarié ou d'un indépendant, s'ils gagnent la même somme s'argent pendant 40 ans, l'un et l'autre auront la même retraite. Le système par points s'appuiera uniquement sur la durée totale de carrière avec des règles identiques à tous".

Haut-commissariat à la réforme des retraites

Le pilotage des négociations à été confié à Jean-Paul Delevoye, avec le titre de haut-commissaire à la réforme des retraites. Ex-ministre de Jacques Chirac, proche de Philippe Seguin, ex-président du Conseil économique et social, il a fait partie des premiers soutiens du président Emmanuel Macron.  Il aura la lourde tâche de négocier avec les syndicats et d'éviter un lourd conflit. Il a fréquenté le lycée amiénois La Providence comme Emmanuel Macron, Brigitte Macron (en tant que professeur).... et le député insoumis François Ruffin. Le 3 septembre 2019, Jean-Paul Delevoye est entré au gouvernement tout en conservant son titre de haut-commissaire, toujours pour suivre cette réforme.

Réforme des retraites : les "problèmes" qui guettent les enseignants
Réforme des retraites : les "problèmes" qui guettent les enseignants

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