Un maillot neuf à 10% du prix officiel ? L'offre semblait trop belle pour être vraie et elle l'était. Acheter un maillot pas cher pour la Coupe du Monde, c'est le réflexe de milliers de Français. Mais combien savent qu'ils risquent une amende pour cela ?

Car acheter un maillot neuf à 20 euros en ligne, alors qu'en boutique officielle il est proposé à 110 ou 160 euros, c'est prendre le risque d'acheter une contrefaçon. En France, c'est illégal. Raphaël Chekroun, avocat spécialiste en droit du commerce, explique au JDN pourquoi les acheteurs risquent d'être sanctionnés : "Lorsque les douanes procèdent à un contrôle, elles sont autorisées à sanctionner un acheteur, mais il y a deux cas de figure."

"Il faut distinguer la personne ignorante qui achète un faux sans le savoir, de la personne qui en achète un en toute connaissance de cause", continue Raphaël Chekroun. Pour trancher, les douanes examinent l'ensemble des circonstances : prix, provenance. "Mais quand on achète un produit neuf à 10% du prix, la différence avec le prix officiel est telle que la douane va considérer qu'on avait nécessairement connaissance du caractère contrefait". C'est ce qu'on appelle la mauvaise foi présumée. Et l'amende peut être sévère.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la sanction ne repose pas sur un montant forfaitaire fixe. Selon le Code des douanes, la facture peut s'envoler puisqu'elle peut atteindre jusqu'à deux fois la valeur de l'objet authentique. Pour un maillot des Bleus affiché à 110 ou 160 euros en boutique, la note grimpe à 220 ou 320 euros. Une addition salée qui s'accompagne, bien sûr, de la destruction de la marchandise illégale.

Raphaël Chekroun se veut rassurant. Les amendes les plus lourdes visent d'abord les vendeurs. "En cette période de Coupe du Monde, l'objectif des douanes est plutôt de trouver et démanteler les réseaux de faussaires que de réprimer les acheteurs." Reste que le piège peut se refermer des années plus tard, au moment de faire le tri dans ses placards. Car revendre de la contrefaçon, c'est basculer dans une tout autre dimension légale. Revendre une fois un maillot qui s'avère contrefait expose à peu de risques. Mais des ventes répétées, en toute connaissance de cause, changent la donne. Les sanctions, elles, ne sont plus les mêmes.

Comme le détaille le ministère de l'Europe : "La peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, soit une sanction similaire à celle retenue pour le vol. La contrefaçon est donc un délit justifiant, si nécessaire, la garde à vue de la personne impliquée, la possibilité d'utiliser à son encontre les modes de comparution rapides devant la justice et, en cas de condamnation, l'inscription de celle-ci au casier judiciaire."