C'est anecdotique pour certains, c'est un grand moment pour d'autres. Dans le monde du travail, le choix de la voiture de fonction peut marquer l'événement d'une carrière et vous poursuivre des années plus tard. C'est précisément ce qui est arrivé à cette salariée d'une entreprise d'experts-comptables. Recrutée en 2017 au grade de superviseur, elle accède au statut de manager un an après son arrivée. 

Dans cette entreprise, management rime avec véhicule de fonction. La politique de l'entreprise est claire : l'entreprise prend en charge la location d'un véhicule de type Opel Astra Berline/Tourer ou d'une Opel Mokka. Mais la salariée voit plus grand et décide d'opter pour une Mercedes Classe A flambant neuve. Aucun litige avec l'entreprise. Tant qu'elle paie le différentiel de loyer entre son véhicule et la proposition de l'entreprise, aucun juge ne sera saisi.

Le 17 octobre 2018, le contrat de location de la voiture est conclu pour 48 mois. La salariée doit verser 385 € par mois pendant cette période, soit 18 480 €. Ces sommes sont prélevées chaque mois sur sa rémunération. Le 29 juin 2019, elle commence un congé maternité. Un mois plus tard, elle envoie un courrier à son employeur l'informant de sa démission avec effet au 31 juillet 2019. 

Au moment du solde tout compte, la salariée découvre une retenue de 15 787 euros, montant qu'il restait à payer dans le contrat de location de la voiture. "Selon son raisonnement, la rupture de la relation de travail devait donc entraîner automatiquement la disparition de l'ensemble des obligations relatives au véhicule. Elle estimait également qu'une clause lui imposant de continuer à payer après son départ portait atteinte à sa liberté de démissionner", explique Noémie Le Bouard, avocate à Versailles.

Dès lors, un contentieux débute. D'abord devant les Prud'hommes de Quimper qui déboute la salariée. La cour d'appel de Rennes confirme également qu'elle doit payer cette somme. L'affaire arrive devant la Cour de cassation qui confirme à son tour l'obligation de payer.

"Un employeur ne peut pas automatiquement réclamer le coût restant d'un véhicule qu'il a lui-même choisi et financé dans le cadre de la relation de travail. La situation devient différente lorsque le salarié :choisit personnellement un modèle plus cher que celui normalement accordé, accepte clairement de financer le surcoût, signe un avenant précisant les modalités de cette participation et s'engage à payer le reliquat si le contrat de travail prend fin avant le contrat de location", conclut Noémie Le Bouard. Moralité : ce n'est pas si mal une Opel Corsa.