Une décision de la Cour de cassation rendue le 4 mars 2026 vient redonner espoir aux victimes de fraude au virement bancaire. Grâce à cet arrêt, un couple a pu récupérer plus de 60 000 euros perdus dans une arnaque au faux RIB.

Il y a six ans, Monsieur et Madame K. s'apprêtaient à acheter un bien immobilier grâce à des fonds personnels et un prêt bancaire. Entre le 27 octobre et le 10 novembre 2020, le couple reçoit plusieurs RIB de leur notaire. Mais voilà, la banque va faire une terrible erreur : 60 000 euros vont s'évaporer dans la nature.

Le 10 novembre 2020, à la demande de la banque, les époux transmettent à leur banque le dernier RIB reçu, accompagné d'un décompte précisant les sommes à verser. Ce que le couple ignore à ce moment-là, c'est que ce troisième RIB est en réalité un faux. Il n'émane pas de l'étude notariale mais d'escrocs qui ont utilisé une adresse e-mail imitant celle du professionnel. Les coordonnées bancaires inscrites sur ce document renvoient vers un compte contrôlé par les fraudeurs, dont l'identité reste inconnue.

La banque commet alors cette erreur déterminante. Sans prendre garde, elle établit l'ordre de virement en reprenant les coordonnées figurant sur le faux RIB et envoie ensuite ce document aux époux pour qu'ils le signent. Une fois l'ordre signé et retourné, la banque procède au virement. La somme de 60 343,69 euros, soit l'apport du couple, disparaît dans la nature. Les fonds ne seront jamais retrouvés.

Après le choc, vient le combat. En février 2021, le couple assigne sa banque en justice pour manquement à son obligation de vigilance. Elle se défend en invoquant l'article L. 133-21 du Code monétaire et financier. Ce texte protège normalement les établissements bancaires lorsqu'ils exécutent un ordre de paiement conforme à l'identifiant unique fourni par le client. Si cet identifiant est inexact, la banque n'est en principe pas responsable de la mauvaise exécution de l'opération. C'est une protection juridique puissante, qui place généralement la responsabilité sur le client ayant fourni les coordonnées erronées.

Aux yeux de la justice, cet argument ne passe pas. Elle précise que cette protection ne s'applique que lorsque la banque se contente d'exécuter un ordre fourni par le client. En revanche, lorsque l'établissement rédige lui-même l'ordre de virement avant de le soumettre à l'approbation du client, il peut être tenu responsable.

La Cour de cassation rejette donc le pourvoi de la banque et confirme qu'elle doit indemniser le couple à hauteur de 60 343,69 euros, auxquels s'ajoutent 3 000 euros au titre des frais de procédure.

Cette décision ne signifie pas que les banques seront systématiquement tenues responsables en cas de fraude au faux RIB. Mais elle ouvre une brèche intéressante pour les victimes.