33 millions de propriétaires sont appelés à régler leur taxe foncière d'ici le 20 octobre prochain. Une facture souvent conséquente pour les personnes concernées : en 2025, le montant moyen de la taxe foncière s'élevait à 1 117 euros par bien immobilier d'après la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Certains propriétaires peuvent néanmoins échapper à cet impôt local. Pour en être exonérés, ou ne serait-ce que pour réduire la note, ils n'ont pas besoin de respecter certaines conditions d'âge ou de revenus comme c'est le cas pour certains retraités propriétaires. L'article 1383-0 B du code général des impôts (CGI) autorise les communes à exonérer de taxe foncière les logements dont le propriétaire a payé des travaux de rénovation énergétique. L'exonération peut être de 50% ou de 100%. Cet avantage fiscal est valable pendant 3 années consécutives.
Prenons l'exemple d'un propriétaire qui a achevé les travaux de rénovation énergétique sur sa propriété en 2026. Il pourra ainsi bénéficier d'une exonération de taxe foncière (de 50% ou de 100%) pendant trois ans, à partir de l'année qui suit celle du paiement des travaux. Concrètement, des travaux payés en 2026 ouvrent droit à une remise sur les taxes foncières de 2027, 2028 et 2029. Une fois ces trois ans écoulés, le même logement ne peut plus prétendre à cet avantage pendant 10 ans. Le logement peut être une résidence principale, une résidence secondaire ou un bien mis en location.
Ce sont les conseils municipaux qui décident de mettre en place cette exonération et qui déterminent son taux. Selon l'article 1639 A bis du CGI, cette délibération doit être adoptée avant le 1ᵉʳ octobre pour s'appliquer l'année suivante. Par exemple, la ville de Paris applique une exonération de 100% tandis que Nantes opte pour une exonération de 50%.
Les propriétaires peuvent savoir si leur commune a voté une exonération en contactant directement leur mairie. Si c'est bien le cas, les propriétaires doivent demander à profiter de cet avantage qui n'est pas automatique. Pour cela, il faut déposer une déclaration sur le site impots.gouv.fr, avant le 1ᵉʳ janvier de la première année d'exonération. Cette déclaration sert à identifier le bien, à indiquer la date d'achèvement des travaux et à transmettre les factures des dépenses réalisées.
Les propriétaires restent néanmoins redevables d'une partie des impôts locaux même si la commune a voté une exonération à 100%. Les propriétaires continuent notamment de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe GEMAPI.
Pour être éligibles à cette exonération de taxe foncière, les propriétaires doivent avoir engagé au minimum 10 000 euros (TTC) de travaux de rénovation énergétique sur l'année. Autre possibilité : avoir réalisé 15 000 euros (TTC) de travaux au cours des 3 dernières années. Les aides versées au titre du dispositif MaPrimeRénov sont incluses dans les seuils de dépenses à respecter.