Au décès d'un parent, les droits de succession peuvent atteindre 45% dans les tranches hautes, obligeant parfois les héritiers à vendre la maison familiale. Le scénario n'a pourtant rien d'une fatalité : la loi offre des outils puissants pour transmettre sans fiscalité, à une condition, s'y prendre tôt.
C'est le message que martèle sur X Lysandre Beurel, président du cabinet patrimonial Klay Partners. Son point de départ : l'abattement sur les donations. Chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu'à 100 000 euros sans droits de mutation. Un couple transmet donc 200 000 euros par enfant, soit 600 000 euros exonérés pour une famille de trois enfants.
S'y ajoute le don familial de sommes d'argent : 31 865 euros de plus par parent et par enfant, si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Il se cumule avec l'abattement de 100 000 euros, à charge de le déclarer au fisc.
D'autres leviers complètent l'arsenal. L'assurance-vie bénéficie d'un régime à part : les versements effectués avant 70 ans permettent de transmettre 152 500 euros par bénéficiaire, hors succession et sans impôt, soit 457 500 euros pour trois enfants. Après 70 ans, l'avantage tombe à 30 500 euros tous bénéficiaires confondus. Le démembrement permet de donner la nue-propriété d'un bien en conservant l'usufruit : au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits. La donation-partage, elle, fige les valeurs et sécurise la répartition.
Un dispositif exceptionnel, issu de la loi de finances du 14 février 2025 et valable jusqu'au 31 décembre 2026, autorise chaque parent ou grand-parent à donner 100 000 euros de plus, dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire, sans droits. Condition impérative : investir les fonds sous six mois dans l'achat d'une résidence principale neuve ou des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov'.
Reste la question du million. La stratégie repose sur un détail souvent ignoré : ces abattements se reconstituent tous les quinze ans. Une famille de trois enfants peut donner 600 000 euros en année zéro, puis autant en année quinze. En ajoutant 350 000 euros versés sur une assurance-vie avant 70 ans, le total dépasse largement le million. Les présents d'usage, ces cadeaux d'anniversaire ou de mariage, échappent aussi au compteur.
La mécanique comporte cependant des garde-fous. Première règle, l'anticipation : tout transmettre en une fois ruine la stratégie, le renouvellement des abattements exigeant du temps. Chaque donation doit être déclarée via le formulaire 2735, sous peine d'intérêts de retard de 0,20% par mois et de majorations pouvant atteindre 40% en cas de manquement délibéré. La réserve héréditaire, qui protège la part minimale de chaque enfant, doit aussi être respectée.
Chaque situation étant unique, l'accompagnement par un professionnel reste recommandé. Mais le message demeure : avec quinze ans devant soi, transmettre un million d'euros sans payer un centime au fisc n'est pas un fantasme.