Référendum d'entreprise, tous aux urnes

Ce point central de la Loi Travail est en vigueur depuis le début de l'année, même si le décret d'application a été publié en novembre 2016. Le but du référendum d'entreprise est de développer la démocratie interne dans les entreprises.
Il est utilisé pour valider un accord entre l'employeur et des syndicats qui ne sont pas majoritaires mais représentent au moins 30% des voix aux dernières élections syndicales (pour les opposants à ce dispositif, le référendum permettrait de diminuer l'influence des plus gros syndicats).
Attention toutefois, tous les sujets ne peuvent pas être soumis à un référendum. S'il est possible de consulter les salariés sur le temps de travail ou le travail le dimanche, il est interdit de porter la consultation sur des sujets touchant au Smic en tant que salaire minimum.