Le droit à la déconnexion, une nouvelle mesure peu coercitive

Un des premiers objectifs de la Loi Travail promulguée le 9 août 2016 est d'adapter le droit du travail à l'ère du digital. Si celle-ci offre de véritables opportunités en matière de télétravail ou de gains de productivité, elle peut entraîner des difficultés à séparer clairement vie privée et vie professionnelle (ce qui est une cause de burnout).
A compter du 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion fait partie des points à aborder lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et il devra se matérialiser par un accord d'entreprise ou une charte. Pour le moment, ce droit n'est pas défini par le Code du travail. A chaque entreprise de définir les modalités de ce droit. A noter, aucune sanction n'est prévue en l'absence d'accord.
Le droit à la déconnexion n'est donc pas contraignant. Il s'agit d'un petit pas qui pourrait prendre de l'ampleur dans les années à venir.