Votre patron peut être condamné si vous manquez de lumière du jour - cette règle méconnue des entreprises
Le manque de lumière naturelle au travail n'est pas une simple problématique de confort. Ses effets sur la santé sont bien documentés : détérioration progressive de la vue, fatigue chronique, risque accru de dépression et d'accidents du travail. Pourtant, de nombreux employeurs continuent d'affecter des salariés dans des locaux sans fenêtre ou mal éclairés, en ignorant ou en contournant la réglementation.
Avez-vous une vue sur l'extérieur depuis votre poste de travail ? Y voyez-vous suffisamment clair pour effectuer vos tâches sans plisser les yeux ? Si vous avez le sentiment de manquer de lumière du jour pendant vos semaines, il se peut que votre cadre professionnel ne corresponde pas aux normes fixées par la loi, qui visent à assurer des conditions de saines à tous les travailleurs.
Le Code du travail impose en effet que les bâtiments soient "conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose." Plus précisément, il exige que les locaux "comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur".
Dans la pratique, ces règles sont régulièrement contournées, notamment lorsque des employeurs réutilisent des bâtiments anciens pour y installer des travailleurs. Une circulaire de 1990 encadre ces cas précis, exigeant la mise en place de mesures compensatoires, telles qu'un espace de repos mis à disposition des employés et disposant de fenêtres, ainsi que l'installation d'un système de ventilation efficace.
La réglementation fixe également des valeurs minimales d'éclairement, naturel ou non, selon les espaces et les tâches effectuées. Pour les locaux "aveugles" affectés à un travail permanent, la luminosité ne peut être inférieure à 200 lux. Dans des locaux disposant de lumière naturelle, le seuil plancher à respecter est de 120 lux. Mais pour une tâche de mécanique fine, de gravure ou de dessin de précision, la luminosité minimale exigée grimpe à 400 lux, voire à à 600 lux pour la mécanique de précision et l'électronique fine.
La justice peut se montrer sévère avec les employeurs qui ne respectent pas ces obligations. Le Code du travail considère même que "le fait de reléguer un salarié dans un bureau sans ouverture sur l'extérieur est un élément faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral." L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) relève plusieurs exemples d'entreprises qui en ont fait les frais.
En 2001, une entreprise a été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour avoir relégué un sous-directeur dans un réduit sous un escalier, sans fenêtre ni éclairage. Quelques années plus tôt, la cour d'appel de Nancy sanctionnait un employeur pour avoir affecté un de ses cadres dans un bureau aveugle. Dernier exemple à Orléans : celui d'un salarié contraint à effectuer son préavis dans une salle sans fenêtre, à qui son entreprise a finalement dû verser des dommages et intérêts.