Un salarié offre des fleurs à sa collègue pour la Saint-Valentin, son employeur le licencie mais la justice juge la rupture injustifiée
Cette salariée a vécu la pire Saint-Valentin possible. Le 14 février 2020, l'employée de la société SAS Expo Camping-Cars est sur le parking de l'entreprise, prête à partir. Elle est rejointe par un collègue de travail, réparateur. Cet autre salarié, bien décidé à tenter sa chance, lui offre un bouquet de fleurs et tente de l'embrasser. L'employée le repousse, désabusée. Cet élément marque le début d'une procédure disciplinaire pour licencier le réparateur.
"En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire. En revanche, lorsque les faits sont subis, même s'ils sont commis en dehors du temps et du lieu de travail, et qu'ils le sont en raison du contact professionnel, ils peuvent se rattacher à la vie professionnelle", explique Alec Szczudlak, élève-avocat au sein du cabinet Voltaire Avocats.
Il faut dire que le salarié n'est pas à son coup d'essai. Depuis décembre 2019, le réparateur multiplie les actions de harcèlement envers sa collègue. Propos sur sa beauté, confidences sur les problèmes de son propre couple… Fin décembre, un premier litige oppose les deux salariés.
Mais reprenons le fil de l'histoire. Le lendemain de cette Saint-Valentin 2020, la salariée confie à une collègue l'épisode du parking. Elle se plaint officiellement à son responsable quelques mois plus tard, le 12 juin 2020. Elle accuse son collègue de lui avoir subtilisé des photos intimes dans son téléphone. Le salarié admet la possession des clichés mais affirme les avoir reçus volontairement par message en décembre 2019. Face à ces accusations, l'employeur le met à pied pour faire une enquête interne. Le salarié est également convoqué à un entretien préalable au licenciement.
Lors de cette entrevue, le salarié est confronté aux témoignages de cinq autres collègues. Si deux confirment avoir reçu les confidences de la victime sans voir vu les faits, trois autres déclarent n'avoir remarqué aucun comportement anormal. Il conteste et livre sa version des faits, évoquant une relation partagée. Malgré ses déclarations, il est licencié pour faute grave le 1er juillet 2020. Le motif précisé pour le licenciement est "comportements à connotation sexuelle répétés". Il saisit le conseil de Prud'hommes pour contester cette décision. Il estime notamment que le licenciement est vexatoire.
Le 27 septembre 2022, il obtient partiellement gain de cause devant les juges. La juridiction prud'homale juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse, estimant que les preuves matérielles sont insuffisantes. Une disposition qui sera confirmée par la cour d'appel de Metz le 14 mai 2025. "La cour constate certes que deux collègues ont observé que M. [V] suivait Mme [U] sur le site et que l'attitude de cette dernière laissait transparaître un malaise. Toutefois, elle estime que ces éléments demeurent insuffisants pour caractériser un harcèlement sexuel et, partant, une cause réelle et sérieuse de licenciement", justifie l'élève-avocat.
La cour d'appel de Metz, saisie par l'employeur qui contestait la décision, est également revenue sur le caractère vexatoire du licenciement. Contrairement à la juridiction prud'homale, elle le reconnait. "Pour obtenir cette indemnisation, il appartient au salarié d'établir deux choses. D'abord un comportement fautif de l'employeur, caractérisé par des circonstances particulières (brusques, humiliantes ou vexatoires) dans lesquelles s'est déroulé le licenciement. Ensuite un préjudice distinct de celui occasionné par la seule perte de l'emploi. Autrement dit, il ne s'agit plus ici de discuter le bien-fondé du licenciement, mais d'apprécier la manière dont il a été mis en œuvre", précise Alec Szczudlak.
L'employeur est ainsi condamné à verser 1 000 euros supplémentaires de dommages-intérêts. La fin heureuse de cette histoire pour le salarié n'est pas une raison pour offrir des fleurs à votre collègue préférée pour la Saint-Valentin.