Déconfinement : toutes les étapes

[DECONFINEMENT] Alors que le 30 juin puis le 9 juillet on marqué une nouvelle étape du déconfinement, l'allocution du président Emmanuel Macron lundi 12 juillet a annoncé de nouvelles restrictions.

Déconfinement le 3 mai 2021

Déplacements inter régionaux de nouveau autorisés
Fin de la règle des 10 kilomètres / 30 kilomètres autour du domicile et donc fin de l'attestation de déplacement dérogatoire en journée
Maintien du couvre-feu à 19 heures, donc de l'attestation couvre-feu
Reprise en présentiel dans les collèges, sauf pour les classes de 4^e et de 3^e, concernées par le système des demi-jauges, comme les lycées
Maintien des règles actuelles sur le 100% télétravail pour les activités qui le permettent, avec une dérogation d'un jour par semaine sur site pour les salariés qui en ont besoin.

Déconfinement le 19 mai 2021

Les dispositions déjà annoncées sont maintenues :

Couvre-feu repoussé à 21 heures
Réouverture des terrasses des cafés et restaurants avec un maximum de 6 personnes par table
Réouverture des commerces non essentiels
Réouverture des lieux culturels avec public assis et des établissements sportifs de plein air, avec un maximum de 800 personnes en intérieur et 1 000 personnes en extérieur
Maintien de l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique.

Et les différentes modalités ont été précisées pour chaque type d'établissement par le Premier ministre lors d'un entretien au Parisien début mai :

Les terrasses de bar rouvrent à 50% de leur capacité au maximum, avec des places assises obligatoires. L'accès à l'intérieur des établissements est interdit. Dans les hôtels, les restaurants intérieurs peuvent rouvrir pour les clients, ou en cas de vacances "all inclusive"
Tous les magasins rouvrent. S'ils font moins de 8 mètres carrés, un seul client est admis à la fois. Au-delà, il faut réserver 8 mètres carrés par client. Cela vaut également pour les marchés couverts. Dans les marchés en extérieur, la jauge est de 4 mètres carrés par client.
Les musées rouvrent avec une jauge de 8 mètres carrés par personne et un "protocole sanitaire adapté"
Les bibliothèques restent ouvertes avec cette même jauge de 8 mètres carrés, il faut laisser un siège sur deux vide en configuration assise
Les cinémas, salles de spectacles, de théâtre et de concerts assis peuvent rouvrir avec un double plafond de 800 spectateurs et 35% de la capacité totale d'accueil. C'est également le cas pour les salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux
Les festivals assis "se déroulant dans des établissements recevant du public en plein air, avec une capacité d'accueil "bien identifiée" peuvent reprendre à 35% de leur capacité d'accueil et au maximum 1 000 personnes
Pour les cérémonies religieuses et les mariages en mairie, seul un siège sur trois peut être occupé, avec un positionnement en quinconce entre chaque rangée
Les cérémonies funéraires en extérieur sont limitées à 50 personnes
Les activités de casino sans contact peuvent reprendre à 35% de la capacité totale d'accueil
Les stations thermales peuvent rouvrir à 50% de leur capacité d'accueil, tout comme les zoos et les remontées mécaniques
L'enseignement reprend en présentiel dans les conservatoires, mais les cours de danse ne sont possibles que pour les mineurs, et l'exercice du chant lyrique est possible uniquement seul et avec un protocole sanitaire renforcé. Pour les spectateurs, le double plafond de 800 personnes et 35% de la capacité d'accueil s'applique
Pour les auberges, campings, résidences de tourisme, "seuls les hébergements individuels et familiaux peuvent rouvrir", l'ouverture des espaces collectifs varie selon la nature de l'activité
Les colonies de vacances rouvrent à condition qu'il n'y ait pas d'hébergement, sauf exception
Dans les établissements sportifs de plein air, les pratiquants prioritaires peuvent reprendre sans restriction. Les pratiquants non prioritaires ne peuvent reprendre que les sports sans contact. Pour le public, s'applique la double jauge de 35% de la capacité et 1 000 spectateurs
Les établissements sportifs couverts ne rouvrent que pour les pratiquants prioritaires, avec une limite de 35% et 800 spectateurs pour le public
La pratique sportive en extérieur est autorisée sans contact et jusqu'à dix personnes
Les compétitions sportives en extérieur sont autorisées sans restriction pour les professionnels, et jusqu'à 50 personnes pour les amateurs. Le public debout est interdit, 1 000 personnes et 35% de la capacité d'accueil sont autorisés pour des spectateurs assis
Les rassemblements sur la voie publique sont limités à dix personnes, sauf pour les "visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle"
Les discothèques restent fermées, de même que les salons, foires, concerts debout, festivals.

Déconfinement le 9 juin 2021

Assouplissement des règles concernant le télétravail
Couvre-feu repoussé à 23 heures, et supprimé le 20 juin, selon une annonce du 16 juin
Réouverture des salles intérieures des cafés et des restaurants, avec toujours un maximum de 6 personnes à table
Réouverture des salles de sport
Introduction du pass sanitaire permettant d'assister à des grands évènements rassemblant dans des lieux culturels, stades, salons et foires d'exposition, et aux touristes étrangers d'entrer sur le sol français.

Début mai, le Premier ministre Jean Castex a apporté les précisions suivantes :

Pour les bars et restaurants, les terrasses peuvent ouvrir à 100% de leur capacité, toujours avec des tablées de six personnes. L'intérieur peut rouvrir à 50% de la capacité. La consommation et la commande au bar restent interdits, et les places assises sont obligatoires. Cela vaut aussi pour les restaurants d'hôtel. Un protocole sanitaire doit être appliqué en intérieur, avec notamment le maintien des gestes barrières
Dans les magasins et les marchés couverts, la jauge passe à 4 mètres carrés par client. Dans les marchés en extérieur, elle est levée
Les salons et foires peuvent rouvrir sur présentation d'un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes, et à 50% de leur capacité totale
La jauge dans les musées et monuments est abaissée à 4m2 par personne
Les festivals de plein airs assis sont autorisés dans une double limite de 5 000 personnes et 65% de la capacité d'accueil, avec présentation d'un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Les festivals se déroulant dans l'espace public peuvent reprendre, avec une jauge fixée par le préfet et pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
La jauge passe aussi à 65% pour les salles de spectacle, théâtre et cinémas. Pour les salles de spectacle et théâtre, le passe sanitaire sera exigé pour les représentations accueillant plus de 1 000 spectateurs
Dans les bibliothèques, la jauge est abaissée à 4 mètres carrés par personne avec toujours un siège sur deux vide
Les cérémonies religieuses et mariages en mairie voient leur capacité d'accueil augmenter avec un siège sur deux utilisés
Les cérémonies funéraires en extérieur peuvent se faire jusqu'à 75 personnes
Toutes les activités de casino peuvent reprendre, avec une limite de 50% de la capacité d'accueil et un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
La réouverture des bowlings, escape games, salles de jeu, peut se faire avec une capacité de 50%, un protocole sanitaire adapté et un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
Les thermes peuvent ouvrir à 100% de leur capacité
Dans les zoos, la capacité d'accueil passe à 65%
Dans les conservatoires, les pratiquants non professionnels peuvent retrouver les salles de danse avec un effectif limité à 35% et sans contact. Le public peut être accueilli à 65% de la capacité, dans la limite de 5 000 personnes et avec pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
La jauge pour les remontées mécaniques passe à 65%
Au 20 juin 2021, toutes les colonies de vacances pour mineurs rouvrent, avec protocole sanitaire adapté
Les sports de contact peuvent reprendre dans les établissements en plein air. La jauge pour le public des événements sportifs en extérieur passe à 65% dans la limite de 5 000 personnes, avec pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
Dans les établissements sportifs couverts, les sports sans contact sont autorisés pour tous, à 50% de la capacité d'accueil. Dans le public, la jauge est comme ailleurs de 65% et 5 000 personnes avec pass sanitaire au-delà de 1 000 spectateurs
La pratique des sports de contact est autorisée en plein air, les pratiques en extérieur sont autorisées jusqu'à 25 personnes
Pour les compétitions sportives d'amateur, elles peuvent accueillir jusqu'à 500 participants, avec un public assis à 65% de la capacité d'accueil, et 5 000 personnes maximum.

Déconfinement des 17 juin et 20 juin 2021

Une étape intermédiaire entre les étapes principales, qui n'était pas initialement prévue dans le plan dévoilé par le gouvernement, a eu lieu à la mi-juin. Deux mesures principales sont entrées en vigueur à cette période :

Fin du masque obligatoire en extérieur à compter du 17 juin
Renforcement des contrôles aux frontières à compter du 17 juin
Fin du couvre-feu à compter du 20 juin.

Pour le masque en extérieur, il reste cependant obligatoire dans des endroits à très forte densité de population : stades, marchés, files d'attente. Le maintien dans les cours de recréation dans les écoles a un temps été envisagés, avant que le gouvernement ne décrète qu'il était désormais possible de l'enlever dans ces moments-là, pour les enfants comme pour les adultes.

Déconfinement le 30 juin 2021

Levée de certaines jauges dans les établissements accueillant du public
Possibilité d'accéder à tout évènement de plus de 1 000 personnes grâce au pass sanitaire
Maintien de la fermeture des discothèques.

Le Premier ministre a apporté les précisions suivantes :

Pour les bars et restaurants, les clients doivent toujours être impérativement assis, sans consommation ni service au bar, la limite de six personnes est levée, un protocole sanitaire adapté avec notamment le maintien des gestes barrières est toujours en vigueur. La limite d'accueil est levée
Les discothèques restent fermées
Les limites de capacité d'accueil sont levées pour la plupart des établissements recevant du public, quel que soit leur secteur d'activité, avec maintien des gestes barrières et de la distanciation physique
Le pass sanitaire demeure obligatoire là où il l'était au-delà de 1 000 personnes
Les concerts debout peuvent reprendre. La limitation d'accueil est définie par le préfet, un pass sanitaire est obligatoire au-delà de 1 000 personnes. La ministre de la Culture et le ministre des PME ont annoncé le 21 juin que dans les concerts de plus de 1 000 personnes, le masque ne serait plus obligatoire
Les festivals de plein air debout peuvent reprendre dans les mêmes conditions, avec en plus une jauge de 4 mètres carrés par festivalier
Dans les établissements sportifs couverts, tous les sports sont autorisés. Les préfets ont la possibilité de fixer une limite maximale pour le public
En extérieur, il n'y a plus de limitation pour la pratique sportive
Les compétitions de sportifs amateurs peuvent accueillir jusqu'à 2 500 spectateurs, avec une jauge de 4 mètres carrés par spectateur debout, et une capacité d'accueil fixée par le préfet
Il n'y a plus de limite pour les rassemblements en extérieur.

Cependant, ces mesures pourraient être limitées dans certaines régions. En effet, là où le variant Delta circule le plus, le gouvernement se réserve le droit de prolonger les restrictions en vigueur avant le 30 juin au niveau national. Au niveau européen, le système de pass sanitaire pour voyager d'un Etat à l'autre entre en vigueur le 1er juillet.

Déconfinement le 9 juillet

Le 21 juin 2021, la ministre de la Culture et le ministre en charge des PME ont annoncé que les discothèques pourraient rouvrir le 9 juillet 2021 avec un protocole adapté, en grande partie identique à celui des concerts debout et des festivals, lesquels peuvent reprendre au 30 juin.

La fréquentation est limitée à 75% de la capacité en intérieur, mais peut être de 100% en extérieur. Le pass sanitaire est obligatoire quel que soit le nombre de clients à l'intérieur. En revanche, le port du masque à l'intérieur de l'établissement n'est pas obligatoire. Les établissements doivent également activer TousAntiCovid Signal, l'application du gouvernement qui sert de "cahier de rappel" numérique. Il permet de recontacter les clients quand l'un d'entre eux est déclaré positif au coronavirus après avoir fréquenté l'établissement. Les discothèques ont la possibilité d'installer des dispositifs de tests rapides afin que les clients puissent se faire dépister directement et ainsi obtenir le pass sanitaire permettant d'entrer. Un nouveau rendez-vous doit être organisé mi-septembre pour faire le bilan de la situation et éventuellement adapter les mesures. Les établissements qui ne sont pas en mesure d'ouvrir continuent de bénéficier de l'aide du fonds de solidarité pour fermeture. Les autres basculent dans le régime de droit commun du fonds de solidarité

Extension du passe sanitaire au 21 juillet

Si le discours du président de la République Emmanuel Macron ce lundi 12 juillet, suite à un conseil de défense sanitaire, n'est pas revenu sur le processus du déconfinement, sauf à La Réunion et en Martinique, il a introduit de nouvelles restrictions. Le passe sanitaire est devenu obligatoire pour tous les lieux culturels au-delà de 50 personnes au 21 juillet et pour de nombreuses activité du quotidien (bars, restaurants, centres commerciaux...) le 9 août. Il était obligatoire pour assister au défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Elysées ainsi qu'au concert suivi du feu d'artifice à Paris mercredi, et aux célébrations dans certaines villes.

En Martinique et à la Réunion, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré au 13 juillet et un couvre-feu a été instauré, suivi ensuite par d'autres territoires d'Outre-Mer. En Métropole, aucune mesure semblable, mais des mesures ont été prises localement, quand le taux d'incidence du virus dépassait les 200 pour 100 000 habitants.

Mardi 13 juillet, le ministre de la Santé Olivier Véran a apporté certaines précisions : les adolescents ont été exemptés de passe sanitaire jusqu'au 30 septembre, de même que les salariés des lieux dans lequel il sera obligatoire jusqu'au 30 aoput, des lieux culturels aux centres commerciaux en passant par la restauration. Par ailleurs, l'obligation du port du masque en intérieur dans les lieux où le passe sanitaire est demandé a été progressivement levée. Enfin, le passe sanitaire est désormais valide sept jours après la seconde injection de vaccin, contre quinze auparavant.