Masque obligatoire : la fin en extérieur est pour bientôt

Masque obligatoire : la fin en extérieur est pour bientôt [MASQUE OBLIGATOIRE] Après des assouplissements, le masque est désormais de nouveau obligatoire partout en intérieur et dans de nombreux lieux en extérieur. Mais des décisions de justice suspendent localement les obligations généralisées, et le gouvernement a annoncé sa fin prochaine.

[Mise à jour du jeudi 20 janvier 2022 à 19h46] Le masque en extérieur avait déjà du plomb dans l'aile, suite à plusieurs décisions de tribunaux administratifs. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé lors d'une conférence de presse la programmation de la fin nationale de cette obligation. Celle-ci devrait intervenir le mercredi 2 février.

Avant cela, la dernière suspension du masque obligatoire a eu lieu en Mayenne : un tribunal administratif, en l'occurrence celui de Nantes, a suspendu l'arrêté préfectoral qui imposait le port du masque en extérieur dans tout le département. Il avait été saisi par un habitant jugeant la mesure disproportionnée, ce qu'a confirmé le juge des référés. La préfecture a indiqué travailler à un nouvel arrêté qui prendrait en compte la décision de justice.

La semaine dernière, l'obligation du port du masque avait été suspendue dans plusieurs communes et départements, dont Paris. Lundi 17 janvier dans l'après-midi, la préfecture de police a publié un nouvel arrêté qui rétablit l'obligation. Mais pour se conformer au tribunal administratif qui avait suspendu le précédent arrêté, cette fois, le masque n'est imposé que dans certains lieux, et parfois, à certaines heures :

  • Marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage
  • Rassemblements ou activités réunissant dix personnes ou plus sur la voie publique
  • Lieux d'attente des transports en commun, notamment stations de bus et de tramway ainsi que leur proximité immédiate
  • Abords des gares et des entrées de centres commerciaux aux heures d'ouverture
  • Abords des établissements scolaires ou universitaires aux heures d'entrée et de sortie
  • Abords des lieux de culte aux heures d'entrée et de sortie des offices et cérémonies
  • Files d'attente dans l'espace public.

Cette obligation vaut à partir de douze ans et ne concerne pas les personnes en situation de handicap avec un certificat médical le justifiant, celles qui pratiquent une activité sportive et celles qui circulent à vélo, en deux-roues avec un casque intégral ou dans un véhicule.

La suspension avait été annoncée jeudi 14 janvier par le tribunal administratif. Saisi par des habitants qui pointaient "un doute sérieux quant à la légalité" de cet arrêté,  il leur a donné raison. La décision complète, publiée vendredi 14 janvier, évoquait l"'urgence" à suspendre l'arrêté, puisque celui-ci conduisait à "des contraintes physiques et respiratoires que représente le port du masque systématique en extérieur" et "des entraves que cette obligation induit en matière de communication et de vie sociale". Dans la capitale, le port du masque était redevenu obligatoire le 31 décembre 2021 suite à un arrêté de la préfecture de police.

Le mardi 11 janvier, le Conseil d'Etat considérait de son côté que le masque pouvait être imposé en extérieur, mais uniquement en tenant compte de la proportionnalité des risques, par exemple en établissant une carte des zones les plus fréquentées et / ou des horaires à plus forte affluence. Les préfets sont cependant en droit de délimiter des zones larges pour que la règle reste compréhensible. Selon le conseil administratif, ces règles "ne peuvent être proportionnées que si elles sont limitées aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d'assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper". Il estime également que "le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l'utilité du port du masque n'était plus établie".

Le mercredi 12 janvier, c'est le tribunal administratif de Versailles qui avait suspendu l'arrêté du préfet des Yvelines imposant le port du masque dans tout le département. Le juge estimait que cette obligation ne pouvait être faite que dans les lieux les plus fréquentés, et non dans l'ensemble du département, qui compte de nombreuses zones rurales. Le masque n'est donc plus obligatoire dans le département, en attendant un nouvel arrêté qui prenne en compte la décision du tribunal administratif. La préfecture a depuis publié un nouvel arrêté similaire à celui de la préfecture de police de Paris.

Le vendredi 14 janvier, c'est en Loire-Atlantique que le tribunal administratif avait suspendu l'arrêté préfectoral qui imposait le port du masque dans tout le département. Les arguments invoqués étaient les mêmes : le juge des référés considérait que cette obligation "portait atteinte à la liberté individuelle des personnes" de façon "disproportionnée et non appropriée". Comme ses collègues, il affirmait que le port du masque ne pouvait être imposé que de façon "limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population" et à des "horaires appropriés". Le préfet a publié un nouvel arrêté qui entre en vigueur mardi 18 janvier. Le masque est désormais obligatoire dans les lieux suivants :

  • Marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage
  • Rassemblements de dix personnes sur la voie publique
  • Lieux d'attente des transports en commun et proximité immédiate
  • Abords des gares et des entrées de centres commerciaux aux heures d'ouverture
  • Abords des établissements scolaires ou universitaires aux heures d'entrée et de sortie
  • Abords des lieux de culte, aux heures d'entrée et de sortie du public lors des offices et cérémonies
  • Files d'attente qui se constituent dans l'espace public
  • Zones piétonnes à forte densité commerciale.

En revanche, cela ne s'applique pas sur les plages, bords de cours d'eau et espaces naturels peu fréquentés, aux personnes en situation de handicap avec certificat médical, aux sportifs et aux conducteurs de deux-roues motorisés .

Où le masque est-il obligatoire ?

Pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus, le masque est peu à peu devenu obligatoire dans les lieux clos partagés, comme les magasins, les cinémas ou les open spaces en entreprise. Dans les lieux dont l'accès est soumis à la présentation d'un passe sanitaire, il n'était plus obligatoire, sauf dans les transports de longue distance. Cependant, l'exploitant du lieu, ou le préfet dans les départements où l'épidémie est la plus virulente, pouvaient décider de maintenir son obligation. Depuis le 26 novembre 2021, il est de nouveau obligatoire dans ces endroits. Cela inclut les établissements sportifs, à part lors de la pratique sportive elle-même. Sa généralisation en intérieur fait suite aux déclarations du ministre de la Santé Olivier Véran le jeudi 25 novembre. Le conseil scientifique s'est aussi exprimé en faveur d'un rétablissement généralisé du port du masque obligatoire.

Il est aussi obligatoire dans les marchés de Noël, ainsi que dans les stations de ski, dans les files d'attente, les remontées mécaniques et les télécabines. La SNCF a de son côté annoncé début décembre 2021 qu'il n'était désormais plus possible de consommer dans le wagon-restaurant, afin de limiter la concentration de personnes sans masque. Il faut donc retourner à sa place pour prendre son repas. De plus, début janvier, le gouvernement a interdit la vente de boisson et de nourriture dans les wagons-bars. Les passagers ne peuvent retirer leur masque que très rapidement pour se désaltérer ou se restaurer succinctement.

Son port peut également être étendu dans d'autres lieux, notamment en extérieur dans tout ou partie de certaines villes, sur décision du préfet, dans les départements où l'épidémie circule le plus. Pour savoir si sa commune est concernée, il faut contacter la mairie de sa ville ou la préfecture de son département.

Si le masque obligatoire n'a jamais été complètement généralisé en extérieur, alors que c'était une piste avant le conseil sanitaire du 6 décembre 2021, le Premier ministre a appelé fin décembre les préfets à prendre des arrêtés pour imposer le masque en extérieur. Depuis, il est donc devenu ou redevenu obligatoire dans de nombreuses villes, voire dans des départements entiers : l'intégralité de la Sarthe, du Maine-Et-Loire, la plupart des grandes agglomérations...

Cependant, plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu le port du masque généralisé dans certaines villes et départements, considérant qu'une application sans distinction à l'ensemble du territoire n'était pas proportionnel aux risques et ne pouvait être admis. Cela a été le cas en Mayenne, dans les Yvelines, à Paris et en Loire-Atlantique et à Paris. Pour ces trois derniers, les préfets ont pris de nouveaux arrêtés pour rétablir le port du masque dans certains lieux ou circonstances uniquement : rassemblements à partir de dix personnes, accès aux gares, arrêts de transports en communs, écoles et universités, centres commerciaux, lieux de cultes, et files d'attente, essentiellement. Le 20 janvier 2022, le Premier ministre a annoncé que l'obligation du port du masque en extérieur interviendrait le mercredi 2 février 2022.

Masque obligatoire dans les magasins

Le port du masque devient obligatoire dans les magasins en France lundi 20 août 2020. Auparavant, il ne s'agissait que d'une simple recommandation.

Masque obligatoire : l'affiche officielle

Cliquez ici pour télécharger l'affiche mise en ligne par le ministère de la Santé mentionnant l'obligation de porter le masque.

Masque obligatoire en entreprise

Le port du masque est obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2020. L'obligation de porter le masque au bureau constitue l'une des mesures des différentes versions du protocole sanitaire en entreprise. Le masque reste obligatoire même si tous les salariés de l'entreprise sont vaccinés. Il peut être retiré temporairement pour boire et manger.

Masque obligatoire en open space

Les open space sont concernés par la systématisation du port du masque depuis le 1er septembre 2020. De manière générale, tous les espaces clos et partagés de l'entreprise sont concernés par cette obligation. Outre les open space, c'est le cas des salles de réunion, couloirs, vestiaires ou encore bureaux partagés par plusieurs personnes.

Masque obligatoire dans les bureaux

Seuls les bureaux individuels ou bien ceux dans lesquels une seule personne est présente ne sont pas concernés par l'obligation du port du masque depuis le 1er septembre 2020.

Masque obligatoire à Paris

Le port du masque dans les rues de Paris était devenu obligatoire le vendredi 28 août 2020. Il concernait la ville de Paris mais également la petite couronne, à savoir : la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Concrètement, le port du masque était obligatoire pour "tous les piétons circulant dans les espaces publics, deux-roues, trottinettes et autres engins de mobilité personnels, motorisés ou non. Les usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteur (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) seront dispensés de cette obligation." Idem pour les joggers et les cyclistes, les vélos ayant finalement été exclus des véhicules à bord desquels le port du masque était obligatoire à Paris. L'obligation avait été levée site à la suppression générale de l'obligation du port du masque le 17 juin 2021.

Depuis le 26 novembre 2021, il est de nouveau obligatoire dans les lieux les plus fréquentés : marchés, manifestations, rassemblements, festivals, files d'attente... Et depuis le 31 décembre 2021, il est redevenu obligatoire dans toute la ville, avec des exemptions pour les cyclistes et les coureurs.

Mais l'obligation a été suspendue le 13 janvier 2022. Le tribunal administratif, saisi par des habitants qui pointaient "un doute sérieux quant à la légalité" de cet arrêté, leur a donné raison. Des extraits de l'ordonnance publiés dans Le Parisien mettent en avant le caractère "urgent" de la requête, puisque l'arrêté conduit à "des contraintes physiques et respiratoires que représentent le port du masque systématique en extérieur" et "des entraves que cette obligation induit en matière de communication et de vie sociale".

Lundi 17 janvier, la préfecture de police a publié un nouvel arrêté rétablissant l'obligation, mais uniquement dans certains lieux, et parfois, à certains horaires :

  • Marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage
  • Rassemblements ou activités réunissant dix personnes ou plus sur la voie publique
  • Lieux d'attente des transports en commun, notamment stations de bus et de tramway ainsi que leur proximité immédiate
  • Abords des gares et des entrées de centres commerciaux aux heures d'ouverture
  • Abords des établissements scolaires ou universitaires aux heures d'entrée et de sortie
  • Abords des lieux de culte aux heures d'entrée et de sortie des offices et cérémonies
  • Files d'attente dans l'espace public.

Cette obligation vaut à partir de douze ans et ne concerne pas les personnes en situation de handicap avec un certificat médical le justifiant, celles qui pratiquent une activité sportive et celles qui circulent à vélo, en deux-roues avec un casque intégral ou dans un véhicule.

Masque obligatoire à Rennes

Le port du masque était obligatoire dans le centre-ville de Rennes depuis le 8 août 2020, avant d'être levé le 17 juin 2021, comme dans la majeure partie du reste de la France. Fin novembre, l'obligation a été réintroduite en extérieur dans les lieux de rassemblements (marchés, files d'attente, manifestations en plein air) et aux abords de certains lieux comme le stade du Roazhon Park. Depuis le 3 janvier 2022, Rennes ainsi que les treize autres communes d'Ille-Et-Vilaine de plus de 10 000 habitants ont imposé le port du masque dans les zones qui "correspondent aux lieux et horaires de flux importants, de polarité commerciale et de densité, propres à favoriser la propagation du virus ", selon la préfecture du département.

Masque obligatoire au cinéma

Jean Castex a annoncé mercredi 26 août 2020 que le port du masque serait désormais obligatoire au cinéma et pendant toute la durée de la séance. Lors de l'extension du passe sanitaire aux cinémas le 21 juillet 2021, il n'était plus obligatoire de porter un masque dans ces établissements. Les préfets ou les exploitants pouvaient cependant décider de conserver cette obligation, ce qu'avaient décidé un certain nombre de chaines de cinéma. Mais depuis le 26 novembre 2021, le port du masque est de nouveau imposé. De plus, depuis le 3 janvier 2022, il est strictement interdit de boire et de manger dans les cinémas, afin d'empêcher le retrait même temporaire du masque.

A partir de quel âge le masque est-il obligatoire ?

Dans les transports et dans tous les lieux clos, le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans depuis le 3 janvier 2022, alors qu'il n'était auparavant obligatoire qu'à partir de 11 ans. A l'école, il est aussi obligatoire à partir de six ans. En octobre 2021, l'obligation a été levée dans les écoles des départements où l'épidémie était suffisamment faible (avec un taux d'incidence inférieur à 50 personnes positives pour 100 000 habitants). Il est redevenu obligatoire dans tous les établissements scolaires au 15 novembre 2021. De plus, le gouvernement a annoncé le 6 décembre que le masque serait de nouveau obligatoire même en extérieur des établissements scolaires, c'est-à-dire y compris dans les cours de récréation. Il redevient aussi obligatoire pour la pratique du sport en intérieur, qui doit donc être de basse intensité.

En dessous de ces âges, le port du masque est possible, mais pas obligatoire. A noter toutefois qu'en dessous de 2 ans, la Direction générale de la santé (DGS) estime qu'il existe un risque de difficulté respiratoire voire d'étouffement. Certains médecins déconseillent même le port du masque en dessous de 6 ans.