Justificatif de déplacement scolaire : téléchargez le document
Ce justificatif était à remplir par les parents qui déposaient ou vont chercher leurs enfants à l'école pendant le couvre-feu, de 23 heures à 6 heures.
Un justificatif spécifique et permanent permettait aux parents qui déposaient ou allaient chercher leur enfant dans un établissement pendant les horaires de couvre-feu, c'est-à-dire entre 23 heures et 6 heures, de se passer de l'attestation couvre-feu. Le justificatif de déplacement scolaire était à faire remplir par l'établissement d'accueil de l'enfant.
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE
En application de l'article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Nom et prénom des parents, ou responsable de l'enfant dument identifié :
certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d'accueil de l'enfant :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Moyen de déplacement :
Nom adresse et cachet l'établissement d'accueil de l'enfant :
Fait à :
Le :