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"J'ai obtenu un arrêt de travail en 5 minutes et sans voir de médecin", mais ce n'est pas sans risque

Obtenir un arrêt de travail en ligne sans consultation médicale est désormais possible. Cette pratique, bien que tentante, comporte des risques légaux et éthiques considérables.

Aujourd'hui en France, en passant par certains sites Internet, il est devenu possible d'obtenir un arrêt de travail sans aucune consultation, ni aucune téléconsultation, en répondant seulement à quelques questions sur son état de santé.

C'est exactement ce qu'a expérimenté Julien Cadot, COO du groupe Humanoid Sur le réseau social X (anciennement Twitter), après avoir lui-même lu le récit d'un autre utilisateur. Il témoigne avoir obtenu un arrêt de travail en seulement 5 minutes, pour la modique somme de 9 euros. Le document, signé par une docteure parisienne, lui a été délivré pour des symptômes liés à... une grossesse ! 

Le site utilisé par Julien Cadot, Stop Travail, n'est qu'un exemple parmi d'autres plateformes qui se présentent souvent comme "fiables" et "sécurisées", attirant ainsi des utilisateurs en quête de solutions rapides. Pour autant, leur utilisation soulève de nombreuses questions. 

Si Julien Cadot s'interroge notamment sur l'usurpation possible de l'identité du médecin signataire, l'utilisation de ce type de plateforme présente aussi des risques pour la personne qui paie l'arrêt maladie. 

Le cas de Marina, infirmière, en témoigne. Un soir de forte fièvre, elle a utilisé un site similaire pour obtenir un arrêt de travail. Le magazine 60 millions de consommateurs rapporte qu'elle a ainsi obtenu un arrêt de trois jours contre 19 euros après avoir rempli un formulaire en ligne. Ce qu'elle ignorait, c'est que ce document était frauduleux. Un arrêt de travail ne peut être délivré qu'après une consultation médicale, même si celle-ci est réalisée à distance via une téléconsultation. Les certificats obtenus sur ces sites sont donc considérés comme des faux et leur utilisation peut entraîner de lourdes sanctions.

L'Assurance Maladie, de plus en plus vigilante face à ces pratiques, a rapidement repéré l'anomalie. Marina s'est alors retrouvée confrontée à des poursuites et à une pénalité financière de 366,60 euros, la pénalité minimale correspondant à un dixième du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Un moindre mal quand on sait qu'elle risquait jusqu'à 4 000 euros d'amende et que son employeur, convaincu de sa bonne foi, ne l'a pas sanctionnée. 

Stéphanie, employée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) n'aura pas eu cette chance. L'été dernier, souffrant d'une gastro-entérite et ne trouvant pas de médecin disponible, elle a utilisé un site similaire pour obtenir un arrêt de travail. Aujourd'hui, elle risque le licenciement et attend un conseil de discipline. "C'est un comble pour un agent de la CPAM d'obtenir un arrêt frauduleux. C'est pourtant ce que j'ai fait", témoigne-t-elle, regrettant amèrement son geste.

L'Assurance Maladie a annoncé des mesures pour renforcer la lutte contre les faux certificats. De nouveaux formulaires Cerfa devraient devenir obligatoires dès juin 2025. De plus, les médecins travaillant pour des sociétés de téléconsultation seront à terme enregistrés par la CPAM et devront utiliser des systèmes de transmission électronique sécurisés pour les arrêts de travail.