Arrêt maladie : voici le nouveau formulaire à envoyer à partir du 1er juin
Un Français sur trois se déclare au moins une fois par an en arrêt maladie. Selon les derniers chiffres de la Sécurité Sociale, cela représente environ 21 millions de personnes chaque année, travailleurs et chômeurs confondus. Parmi les salariés, les deux tiers d'entre eux prennent un arrêt de travail au minimum une fois dans l'année pour une durée moyenne qui oscille entre 21 et 24 jours.
Comme chacun le sait, en France, lors d'un arrêt maladie, une partie du salaire est payée par la Sécurité Sociale. Or, cette prise en charge destinée à protéger les travailleurs malades, a attiré l'attention des fraudeurs. Un important système de falsification des arrêts-maladies a été découvert par la Sécurité Sociale. En 2023, l'Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant de fraudes s'élevant à 466 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 50% par rapport à 2022. Le phénomène a continué de prendre de l'ampleur en 2024. La Cour des comptes estime que l'an dernier 30 millions d'euros ont été indûment versés pour des indemnités liées à de faux arrêts maladie.
Afin de contrer ce phénomène, un nouveau document servant à déclarer les arrêts maladies est mis en place à partir de juin 2025. Les conséquences sont radicales : sans ce nouveau formulaire, les arrêts maladies ne seront plus validés. Les anciens formulaires deviennent donc obsolètes.
Aujourd'hui, lorsqu'une personne prend un arrêt maladie, le médecin qui l'arrête doit remplir un formulaire selon deux procédures distinctes. Dans le premier cas, il remplit le formulaire dans sa version numérique, directement sur une plateforme dédiée. Les éléments sont ainsi directement envoyés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le médecin ne remet ensuite qu'une seule feuille au patient, qui est chargé de l'envoyer à son employeur ou à France Travail.
Dans le deuxième cas, le médecin remplit trois feuilles à la main. Le patient doit alors lui-même envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à son employeur ou à France Travail. Dans cette procédure papier, rien n'est transmis électroniquement, ce qui crée des failles exploitées par les fraudeurs.
Pour endiguer la falsification des arrêts maladies, de nouveaux formulaires sont mis en place par la CPAM. Conçu sur le même modèle que les billets de banque, le nouveau document sera édité sur un papier spécial et comportera une étiquette holographique, de l'encre magnétique et des traits d'identification du prescripteur permettant d'authentifier le médecin qui a rédigé la prescription. D'autres points de sécurité, que la Caisse ne détaille volontairement pas pour préserver leur efficacité, complètent ce dispositif anti-fraude.
Ce nouveau formulaire sera mis en place de manière obligatoire à partir du 1er juin 2025. À compter de cette date, seul ce nouveau document permettra de voir son arrêt de travail validé par les organismes de la Sécurité Sociale. Les autres formulaires seront systématiquement rejetés.