Le contrôle des congés maladie évolue, les salariés en arrêt de travail feraient mieux de vérifier leurs mails
La loi est claire, les salariés ne font pas ce qu'ils veulent en arrêt maladie, et l'Assurance maladie amplifie ses contrôles.
Avez-vous déjà été contrôlé par l'Assurance maladie pendant un arrêt de travail ? Pour rappel, un salarié malade peut se faire contrôler lors d'un congé maladie par la Sécurité sociale. A la suite de ces contrôles, l'Assurance maladie peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières ou prononcer des sanctions financières. Traditionnellement, il existe deux types de contrôles différents.
Le premier est administratif et consiste à vérifier si le salarié est bien chez lui lors des heures d'interdiction de sortie. Si certains médecins autorisent les sorties libres, les heures d'interdiction sont de 9h à 11h et de 14h à 16h. Le malade reçoit donc des visites impromptues à son domicile pour vérifier qu'il respecte bien les règles imposées.
Le second contrôle existant est médical et consiste à examiner votre état de santé. Un rendez-vous est planifié entre le salarié malade et le médecin de la Sécurité sociale. Le docteur peut ensuite juger l'arrêt de travail injustifié et prévenir votre médecin traitant de l'évolution votre état de santé. Toutes les décisions peuvent être contestées par le salarié.
Depuis début décembre, un troisième contrôle a fait son apparition. Il s'agit d'une variante du contrôle médical mais cette fois-ci en télétravail. Concrètement, le contrôle médical déjà existant peut désormais se faire en télétravail. Ce dispositif inédit a été testé en Normandie, en Bourgogne-Franche-Comté et en Occitanie pendant trois mois. Il est désormais généralisé sur tout le territoire français. Près de 85 % des assurés répondants se sont déclarés favorables à une nouvelle convocation en télécontrôle selon l'Assurance maladie.
Le fait d'échanger par visioconférence va permettre de faire davantage de contrôles puisque les médecins n'auront plus à se déplacer systématiquement. Les rendez-vous physiques étaient systématiques pour ce type de contrôles. A travers ce nouveau dispositif, l'Assurance maladie entend également fluidifier les échanges entre les médecins et les salariés. Malgré un fonctionnement différent, ce nouveau dispositif peut entrainer les mêmes conséquences que l'entretien médical physique.
Baptisé "télécontrôle médical", l'entretien se déroule en plusieurs étapes. Tout d'abord, un mail est envoyé au salarié en congé maladie avec une date, une heure ainsi que les modalités de connexion. Le courriel, qui est envoyé sur la boîte personnelle du salarié, doit être envoyé au plus tard deux jours avant le rendez-vous.
Le salarié en arrêt maladie reçoit ensuite un mail de confirmation la veille de l'entretien. Le contrôle a ensuite lieu le lendemain de manière normale. L'assuré peut se connecter sur l'appareil de son choix, qu'il s'agisse d'un téléphone ou d'un ordinateur. Cette méthode reste toutefois facultative. Un salarié qui ne souhaite pas du rendez-vous en visioconférence pourra organiser un rendez-vous classique en présentiel.
