Un accord sur la taxe GAFA entre la France et les Etats-Unis semble voir le jour

La France et les États-Unis l’ont annoncé hier, les deux puissances ont un trouvé un accord bilatéral afin de répondre à la crise et aux « malentendus » qui planaient sur la mise en place de la taxe GAFA dans les prochains mois. Taxe très critiquée par les GAFA, ainsi que Donald Trump lui-même.

L’annonce de cet accord a été faite ce lundi 26 août, lors de la conférence de presse du G7, par Emmanuel Macon en compagnie de son homologue américain. Cet accord a été discuté et élaboré en parallèle du sommet, suite à de multiples échanges entre les conseillers financiers des deux états, spécialement missionnés sur ce sujet. Pour sa part, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a reçu son homologue américain, Steven Munchin, pour discuter ensemble du dossier.

Plus concrètement, l’accord établi intègre le remboursement aux entreprises taxées, par la France, de la différence entre cette nouvelle taxe française et le système de taxation mis en place par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Du moins, à partir du moment où ce dispositif aura été lancé par l’OCDE. Emmanuel Macron a tenu a précisé "il n’y aura pas de double taxation".

Pour revenir sur cette taxe, elle a été adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale le 11 juillet dernier et sera mise en application dès le 1er janvier 2019. Malgré cette adoption par le Parlement français, le gouvernement n’a pas nié que cette taxe soit sans aucun doute provisoire. En effet, Bruno Le Maire avait notamment précisé que si l’OCDE mettait en place un accord sur cette taxation, la France supprimerait "naturellement cette taxe nationale".

La réponse initiale de Donald Trump : une taxation des importations américaines de vins

Pour rappel, cette taxe sur les géants du numérique a pour but de mettre en place une imposition de ces dernières sur leur chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français dans l’attente d’une action de l’OCDE dans le même sens et harmonisant la fiscalité sur ce point. Comme prévu, l’adoption de cette taxe dite GAFA par le Parlement a suscité de vives réactions côté Outre-Atlantique. On repense à une réponse de Donald Trump qui avait menacé de contre-attaquer avec une riposte douanière taxant le vin français.

 

Ces péripéties semblent sur la bonne voie pour se terminer positivement. Lors de la conférence de presse de ce lundi, le président Emmanuel Macron a notamment reconnu qu’il y a eu "des nervosités et des malentendus", tout en précisant avoir "trouvé un très bon accord grâce au travail de nos ministres."

Un accord sur la taxe GAFA entre la France et les Etats-Unis semble voir le jour
Un accord sur la taxe GAFA entre la France et les Etats-Unis semble voir le jour

L’annonce de cet accord a été faite ce lundi 26 août, lors de la conférence de presse du G7, par Emmanuel Macon en compagnie de son homologue américain. Cet accord a été discuté et élaboré en parallèle du sommet, suite à de multiples échanges entre...