Pourquoi iMessage, Samsung ou Gmail ne sont pas inclus dans la liste des services soumis au DMA
A travers un communiqué particulièrement attendu et dévoilé ce 6 septembre, la Commission européenne a tranché. Six entreprises ont été désignées comme contrôleurs d'accès et seront soumises au DMA (Digital Market Act) à partir de mars 2024 : Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta et Microsoft. Une liste qui dénote aussi bien par les noms qui y figurent que par les absents. Car si les Gafam sont bien là, Samsung a été épargné.
L'entreprise sud-coréenne avait pourtant déclaré à Bruxelles qu'elle remplissait les critères faisant d'une société un contrôleur d'accès (chiffre d'affaires annuel d'au moins 7,5 milliards d'euros en Europe ou 75 milliards d'euros de capitalisation boursière, 45 millions d'utilisateurs européens par mois et 10 000 professionnels par an).
Le cas de Samsung n'est pas le seul qui a surpris. Les services Bing, Edge et iMessage ne sont pour l'instant pas inclus dans la liste établie par la Commission et font l'objet d'une enquête. Celle-ci devra notamment vérifier si la plateforme de messages d'Apple a moins de 45 millions d'utilisateurs en Europe comme la marque à la pomme l'a affirmé (d'après le Financial Times). Pour rappel, on estime que plus d'un milliard de personnes sur Terre possèdent un iPhone. Drôle de répartition…
"La Commission ne s'est pas dégonflée"
Au-delà du cas iMessage, pourquoi tous ces services, très utilisés en Europe, ne figurent pas sur la liste ? Selon Claire Poirson, fondatrice du cabinet FIRSH spécialisé dans le numérique, un dernier critère fixé par Bruxelles a changé la donne. "La Commission a ajouté une dernière condition pour qu'une entreprise ou un service soit considéré comme contrôleur d'accès : avoir une position solidement ancrée et durable". Il s'agit d'un critère "très flou qui a permis à Samsung de ne pas faire partie de la liste".
A première vue, la Commission pourrait s'être mis des bâtons dans les roues. Ce dernier critère laisse une grande place à l'interprétation et les grosses cylindrés du numérique pourraient en profiter pour contester leur place dans la liste via des recours. "Amazon en a déjà déposé un et a avancé que sa plateforme n'est pas solidement ancrée dans chaque pays de l'UE car elle doit rivaliser à chaque fois avec des concurrents nationaux".
Mais si Bruxelles a décidé d'ajouter "un critère aussi vague", c'est pour "vivre avec son époque en proposant un texte agile et intemporel". En donnant une place non négligeable à l'interprétation, le DMA "va pouvoir durer et résister aux diverses évolutions". "A ses débuts, le RGPD était également un texte flou", rappelle Claire Poirson.
Certes, l'absence de certains services dans la liste peut étonner. Mais, en désignant la totalité des GAFAM comme contrôleurs d'accès, la Commission "est loin de s'être dégonflée". "Je pense qu'il s'agit tout de même d'une grande décision". A en croire l'avocate, la liste dévoilée ce 6 septembre fera date. Malgré les absents.