Ces 3 infractions au code de la route ne sont pas verbalisées en France

Alors que certaines infractions au Code de la route peuvent vous coûter très cher, d'autres ne sont étonnamment pas sanctionnées par les forces de l'ordre.

Toutes les minutes, les forces de l'ordre dressent 57 amendes en France. C'est ce que révèle un rapport de la Sécurité Routière sur les contraventions de 2023. En une seule année, 30 millions de PV ont été rédigés. Mais parmi les dizaines de motifs d'infractions qui pourraient donner lieu à des amendes, certaines ne sont tout simplement pas verbalisées en France, que ce soit par manque de moyens ou par volonté pédagogique. Le Journal du Net fait le point sur trois d'entre elles.

La première infraction non verbalisée, c'est le non-respect de la "loi montagne". Depuis le 1er novembre 2021, de la fin de l'automne jusqu'en mars, les automobilistes doivent obligatoirement équiper leurs pneus pour l'hiver dans la plupart des communes des 34 départements concernés. Et pour la quatrième année consécutive, les contrevenants ne seront pas verbalisés.

L'objectif est de privilégier la pédagogie et de rappeler que rouler dans les massifs sans équipement peut s'avérer très dangereux. Si les forces de l'ordre ne peuvent pas verbaliser, elles peuvent néanmoins interdire la circulation et bloquer l'accès à certaines communes. Les automobilistes doivent aussi garder à l'esprit qu'en cas d'accident en montagne (beaucoup plus probable sans équipement adapté) des assureurs peuvent refuser de couvrir les véhicules non équipés.

Deuxième infraction : circuler sans autorisation dans une zone à faibles émissions (ZFE). Une ZFE est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, sur certaines voies ou dans toute l'agglomération. Rien que depuis le 1er janvier 2025, seize agglomérations ont mis en place une ZFE et d'autres suivront dans l'année.

Si officiellement l'amende s'élève à 68 euros pour les voitures, les contraventions restent rares voire inexistantes. D'abord parce que toutes les ZFE ne sont pas similaires. La plupart des agglomérations décide quels véhicules interdire ou non. Et elles sont nombreuses à privilégier la pédagogie et ne mettent donc pas en place de contravention pour les véhicules interdits à la circulation.

Ensuite, il est difficile de mobiliser les forces de l'ordre pour ce type d'infraction et en France il n'existe pas de contrôles automatisés avec des radars – ils devraient cependant arriver en 2026. Aussi, il est possible à Paris ou à Lyon par exemple, d'avoir des dérogations pour continuer à rouler.

Troisième infraction : le petit excès de vitesse. Lors d'un contrôle radar, il existe une marge d'erreur généralement située autour des 5 km/h. "Il est donc impossible d'être sanctionné pour un excès de vitesse "insignifiant", puisqu'il faut toujours y ajouter cette marge. Exemple : si vous êtes enregistré à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu est de 92 km/h", indique le site de la sécurité routière.

Si ce seuil de tolérance existe, il convient de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse. Dans un rapport publié en 2017, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) montre que la vitesse est un facteur aggravant dans tous les accidents de la circulation. "Une augmentation de 1 km/h de la vitesse moyenne d'un véhicule entraîne une hausse de 4 à 5% des accidents mortels", précise l'OMS.