Les monuments historiques échappent à la taxe foncière

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L'objectif de cette dépense fiscale instituée sous André Malraux ? Aider les particuliers à entretenir et à protéger le patrimoine culturel privé. © MangAllyPopER Fotoliacom
Etre l'heureux propriétaire d'une résidence, principale ou secondaire, et déduire les charges foncières du revenu global ? C'est possible lorsque l'immeuble est classé monument historique. A condition toutefois de ne pas en tirer de revenus.
A compter de l'imposition des revenus 2014, cette mesure dérogatoire ne s'applique plus aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier. Elle est désormais réservée aux bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés "Fondation du patrimoine".
  • Coût estimé pour l'Etat en 2015 : 40 millions €
  • Nombre de bénéficiaires en 2013 : ND
  • Année de création : 1964
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