Réforme des APL : ce qui change au 1er janvier 2021

"Réforme des APL : ce qui change au 1er janvier 2021"

Réforme des APL : ce qui change au 1er janvier 2021 [REFORME APL] La réforme, qui devait entrer en vigueur en avril 2020, avait été reportée en raison de la crise du coronavirus.

Nous y sommes. La réforme des APL entre en application en janvier 2021. A compter de cette date, les aides au logement seront calculées et versées "en temps réel". La réforme, qui devait entrer en vigueur en avril 2020, avait été reportée en raison de la crise du coronavirus. Les 6,6 millions d'allocataires actuels ont reçu un courrier leur expliquant l'évolution du calcul des APL. Concrètement, à compter du 1er janvier 2021, le bénéfice des aides est, évalué sur la base des ressources "des 12 derniers mois connus et sera actualisé tous les trois mois", a détaillé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon en conférence de presse le 20 novembre dernier. "C'est un bon amortisseur, poursuit la ministre. On calcule sur une durée de douze mois et on réévalue par trimestre. Cela veut dire que lors d'un changement de situation, on prend trois mois de la nouvelle situation et neuf mois de la situation précédente. C'est une manière de bien prendre en compte les évolutions de situation et de le faire par étape. A chaque fois on prend un trimestre de plus. Il me semble que c'est une bonne protection pour les ménages."

Les aides seront calculées à partir des ressources des 12 derniers mois connus et actualisées tous les trois mois

Les APL versées au premier trimestre 2021 seront donc calculées sur la base des ressources de décembre 2019 à novembre 2020. Jusqu'à présent, les APL étaient calculées sur revenus de l'année N-2. Soit, pour les APL 2020, sur les revenus de l'année 2018. Grâce aux chantiers techniques de la déclaration sociale nominative (DSN) et du prélèvement à la source, ces ressources seront récupérées automatiquement, les salaires et traitements mensuels étant déclarés par les employeurs et les pensions de retraite étant prises compte automatiquement. Les bénéficiaires des APL n'ont donc aucune démarche à réaliser.

La plupart des allocataires verront leur niveau d'APL changer avec cette réforme. "Mais les allocataires savent déjà que les droits changent chaque année au 1er janvier, souligne la ministre du Logement. Les droits changent pour 50% d'entre eux environ chaque année. Cette année, ce sera un peu plus en raison de la réforme, peut-être 60%, mais c'est difficile à chiffrer." Des changements à la hausse ou à la baisse ? "Un nombre important de ménages verront le montant de leurs aides augmenter en raison de la stagnation voire baisse de leurs revenus", assure la ministre.

Cette réforme des aides au logement calculées et versées "en temps réel" devait permettre de générer entre 500 et 700 millions d'euros d'économie. "C'est un chiffre que je considère comme non stabilisé, explique Emmanuelle Wargon. Avec les secteurs fermés puis rouverts, le chômage partiel, le fonds de solidarité qu'on mobilise dans des conditions qui évoluent en fonction de la situation sanitaire, il est difficile de faire des projections sur la masse salariale. Le budget des APL augmente côté budget de l'Etat de 500 millions, mais l'hypothèse liée à la réforme est très, très indicative."

Les ressources prises en compte dans le calcul des APL changent, donc, mais celui-ci ne change pas. Sauf pour les 850 000 allocataires qui sont étudiants. "Leur situation est préservée voire améliorée", note la ministre. A partir du 1er janvier 2021, les étudiants bénéficient, mêmes s'ils sont salariés, d'un forfait pour la prise en compte de leurs revenus pour le calcul de leur APL. Les étudiants ne verront pas leur niveau d'APL diminuer. Soit il n'évoluera pas, soit il augmentera pour les étudiants qui perçoivent un revenu salarié supérieur au forfait. A noter que les étudiants qui entrent sur le marché du travail et qui ne percevaient pas d'APL en tant qu'étudiants seront pénalisés par la réforme du calcul des APL en temps réel puisqu'ils verront leurs droits diminuer plus vite que s'ils avaient été calculés sur leurs ressources de l'année N-2.

Un simulateur sera disponible à compter du 4 janvier 2021 sur le site Internet de la Caf. "Ce simulateur sert surtout lorsqu'on ne bénéficie pas des APL pour savoir quand on va y avoir droit et pour quel montant, souligne Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Les allocataires connaissent le montant de toutes les prestations auxquelles ils ont droit, notamment le montant des APL, via leur compte individuel. Le montant des APL auxquelles ils ont droit au 1er trimestre 2021 sera indiqué sur le compte individuel dès le 4 janvier." Ci-dessous des simulations d'impact de la réforme par profil type, issues du dossier de presse communiqué par le ministère du Logement.