Ces propriétaires ont trouvé comment ne pas payer d'impôts sur les loyers encaissés
Une location qui échappe au fisc. En effet, il existe encore en France des astuces qui permettent d'empocher le fruit d'une location sans payer d'impôt supplémentaire. Etonnant quand on sait combien l'administration fiscale peut être imaginative lorsqu'il s'agit de catégoriser les différents revenus locatifs. Régime réel, BIC (bénéfices industriels et commerciaux), micro-BIC, location meublée, location à nu... les mots et les outils ne manquent pas pour taxer les loyers perçus par un contribuable.
Toutefois, certains loyers encaissés échappent totalement aux impôts. Ce dispositif méconnu est accessible à un grand nombre de personnes, sans condition de revenus. En effet, tous les propriétaires et même certains locataires peuvent en profiter. De quoi ravir toutes les personnes qui cherchent à augmenter leurs revenus sans alourdir leur fiscalité.
Le principe est simple mais peu connu : louer une partie de sa résidence principale permet de percevoir des loyers sans que ces derniers ne soient soumis à l'impôt ni à la CSG (contribution sociale généralisée). Les propriétaires ont la possibilité de louer une partie de leur résidence principale, tandis que les locataires peuvent également profiter du dispositif en pratiquant la sous-location. Cette flexibilité permet donc à un large public de tirer parti de cette astuce.
Toutefois, pour bénéficier de cette exonération fiscale, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, les pièces du logement occupées par le locataire ou le sous-locataire doivent constituer sa résidence principale. La location saisonnière est donc exclue du dispositif.
Ensuite, le loyer doit être inférieur à un plafond fixé à 206 euros par mètre carré (m²) et par an, en Île-de-France. En province, le plafond annuel s'établit à 152 euros par m². Ces plafonds sont déterminés chaque année par l'administration fiscale et sont calculés hors charges.
De plus, la partie louée doit faire partie intégrante de votre résidence principale et ne pas pouvoir être utilisée de façon indépendante, comme c'est le cas pour les chambres de bonne avec accès privé. Enfin, les locaux loués doivent respecter des critères de décence, tels qu'une fenêtre et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres.
En clair, si un contribuable loue ou sous-loue 35 m² de son logement en région parisienne, il pourra encaisser jusqu'à 7 210 euros par an, sans payer d'impôt ni de prélèvements sociaux. Concrètement il percevra chaque mois un loyer de 600 euros par mois. Autre exemple, une chambre de 10 m², louée ou sous-louée en province peut rapporter 1 520 euros par an, soit 126 euros mensuels. En somme, louer ou sous-louer une partie de sa résidence principale peut permettre de générer un complément de revenus intéressant, tout en échappant à la fiscalité immobilière.