Chaque automne, les trottoirs se couvrent de feuilles mortes. Certaines villes n'hésitent pas à en faire peser la responsabilité aux riverains, qu'ils soient propriétaires ou locataires.
L'automne est là, et avec lui son lot de feuilles mortes qui jonchent nos rues. Cette saison colorée apporte son lot de charme, mais aussi son lot de corvées. Dans les villes, le ramassage des feuilles mortes sur la voie publique est en général une responsabilité qui incombe à la municipalité. Cependant, la loi permet aux communes qui le souhaitent de transférer cette obligation à leurs habitants, par le biais d'un arrêté municipal.
En effet, dans de nombreuses communes françaises, propriétaires et locataires se voient contraints de ramasser les feuilles d'arbres qui ne viennent pas nécessairement de leur jardin, au risque de se voir infliger une amende.
La ville de Cergy, en région parisienne, illustre parfaitement cette pratique. Un arrêté municipal oblige les riverains à nettoyer les trottoirs et les caniveaux devant chez eux. Cela inclut non seulement le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.
L'arrêté précise que les habitants sont tenus de ramasser les saletés et déchets collectés lors de ces opérations de nettoyage. Ces derniers doivent être traités avec les déchets verts, soit par compostage à domicile, soit par dépôt en déchèterie. Il est strictement interdit de les jeter sur la voie publique ou dans les avaloirs des eaux pluviales.
Ainsi, si les feuilles d'un arbre appartenant à votre voisin tombent devant votre maison, c'est à vous qu'incombe la responsabilité de les ramasser. Cette règle peut sembler injuste, mais, selon les mairies, elle s'inscrit dans une logique de responsabilité partagée pour maintenir la propreté et la sécurité des espaces publics.
Il est important de noter que le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences financières. Les infractions à ces arrêtés municipaux peuvent être constatées et poursuivies par tout agent de la force publique ou agent assermenté habilité à dresser des procès-verbaux. Les contrevenants s'exposent alors à des amendes, dont le montant peut varier selon les communes.
Il est également crucial de souligner que la responsabilité des riverains ne se limite pas aux seules amendes. En effet, si une personne venait à glisser et se blesser sur le trottoir à cause de feuilles mortes non ramassées, elle pourrait engager une action en responsabilité civile contre le propriétaire ou le locataire des lieux. Dans ce cas, le riverain pourrait être tenu responsable des dommages subis par la victime, y compris les frais médicaux et les éventuelles pertes de revenus.
Il est intéressant de noter qu'aucune loi n'oblige les propriétaires ou locataires à nettoyer les feuilles mortes dans leur propre jardin, potager ou terrain privé. Néanmoins, il est vivement conseillé de le faire pour préserver la santé de cet espace vert. En effet, laisser les feuilles s'accumuler peut entraîner une détérioration de la pelouse et favoriser le développement de maladies pour les plantes.
