Attention à cette nouvelle obligation si vous employez une nounou, une femme de ménage ou un jardinier : le fisc cible 5 millions de foyers

La déclaration de revenus change cette année. 5 millions de contribuables doivent se méfier de cette nouvelle obligation imposée par les impôts.

Nouvelle déclaration, nouvelle ligne, nouvelle case... Un changement important impacte la déclaration de revenus cette année. Alors que 40 millions de contribuables doivent dès maintenant déclarer aux impôts les revenus qu'ils ont perçu en 2024, plusieurs millions d'entre eux doivent se montrer particulièrement vigilant face à cette nouvelle modification du formulaire.

En cause, la déclaration d'impôt ne sert pas seulement à indiquer au fisc les sommes empochées au cours de l'année passée, elle permet également d'y mentionner certaines dépenses donnant droit à des crédits d'impôt. Avec ces avantages fiscaux, les ménages peuvent réduire le montant de l'impôt sur le revenu dont ils doivent s'acquitter. Dans certains cas, le crédit d'impôt permet même de bénéficier d'un remboursement de la part de l'administration fiscale.

Or, cette année la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a introduit une nouvelle obligation pour des millions de contribuables. Une ligne supplémentaire fait son apparition sur la déclaration de revenus, et son remplissage devient nécessaire pour continuer à profiter de certains crédits d'impôt. Cet impératif concerne les 5 millions de foyers ayant recours chaque année aux "services à la personne", également baptisés "emplois à domicile". Les ménages qui omettraient de compléter cette ligne pourraient perdre leur crédit d'impôt.

Cette nouvelle exigence s'applique donc à tous les ménages qui emploient une aide à domicile. Sont concernées de nombreuses activités : la garde d'enfants par une nounou, l'emploi d'une femme de ménage ou d'un jardinier, le soutien scolaire, l'assistance aux personnes âgées ou handicapées, l'assistance informatique et administrative, ainsi que les soins aux animaux de compagnie.

Jusqu'à présent, la procédure était relativement simple. Les contribuables complétaient la case 7DB de leur déclaration en y inscrivant le montant total des dépenses réalisées au cours de l'année écoulée. L'administration fiscale calculait alors automatiquement le crédit d'impôt, fixé à 50% des sommes engagées. Le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt est fixé à 12 000 euros. Ainsi, le crédit d'impôt maximal peut atteindre 6 000 euros.

Cependant, à partir de 2025, les contribuables devront fournir des informations complémentaires. Après avoir rempli la case 7DB, une nouvelle ligne apparaitra et demandera de préciser la nature de l'organisme qui effectue la prestation. Il faudra alors indiquer s'il s'agit d'un particulier, d'une entreprise, d'une association, ou d'un mandataire. Sans cette information, la déclaration sera considérée comme incomplète.

Concrètement, une famille qui a dépensé 8 000 euros en 2024 pour employer une femme de ménage, pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 4 000 euros. Toutefois, elle n'en profitera qui si elle indique si la femme de ménage est auto-entrepreneuse, engagée par une société ou mandatée par une association.

Pour rappel, il est possible de bénéficier d'une majoration du plafond de dépenses éligibles au crédits d'impôt. Le seuil peut être relevé de 1 500 euros par personne à charge, notamment pour chaque enfant (750 euros en cas de résidence alternée).