Propriétaires retraités : leur bien immobilier peut les priver de pensions de réversion
Comme chacun le sait, après le décès de son conjoint ou de sa conjointe, une personne peut prétendre à une pension de réversion. Cette pension est versée, tous les mois, sur le compte en banque du veuf ou de la veuve. La pension de réversion correspond à une partie de la pension de retraite que percevait, ou qu'aurait dû percevoir, la personne décédée. "4,4 millions de Français touchent chaque mois une pension de réversion", indique l'Assurance retraite.
Les montants versés aux conjoints survivants varient selon les caisses de retraite. Dans le régime général, la pension de réversion représente 54% de la retraite de base du défunt. Pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco, Ircantec, etc), la pension de réversion représente jusqu'à 60% de la pension de retraite du défunt. Le régime de la fonction publique propose, dans la plupart des cas, une pension de réversion équivalente à 50% de la pension de retraite de l'ancien fonctionnaire décédé.
"Pour toucher la pension de réversion, les conjoints survivants doivent souvent respecter certaines conditions de revenus", rappelle Valérie Batigne, présidente de Sapiendo retraite. La fondatrice du cabinet de conseil indique que "dans les régimes de base du privé (salariés, agriculteurs, professions libérales, indépendants), les revenus du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 25 001,60 euros bruts par an". Ce plafond est porté à 40 002,56 euros si la personne vit en couple, après un remariage par exemple. "Les autres régimes, notamment celui de la fonction publique et des caisses de retraites complémentaires, n'imposent pas de condition de ressources pour le droit à la réversion", précise Valérie Batigne. Seule exception : le régime complémentaire des indépendants, où le conjoint survivant doit percevoir des revenus inférieurs à 96 120 euros bruts annuels.
Les ressources prises en compte dans le calcul des plafonds de revenus à respecter sont de différentes natures. "Si le conjoint survivant travaille, comme salarié par exemple, on va prendre en compte ses revenus professionnels", explique la présidente de Sapiendo retraite. "Sur ses revenus, un abattement de 30% s'applique lorsque le conjoint survivant a 55 ans ou plus", ajoute-t-elle. "Si le conjoint survivant est à la retraite, on va prendre en compte sa pension de retraite de base et sa pension de retraite complémentaire", poursuit Valérie Batigne. Les caisses de retraite prennent également en compte les revenus de remplacement comme les indemnités journalières de la sécurité sociale, les pensions d'invalidité et les allocations de chômage.
"Cependant, certaines demandes de pension de réversion sont refusées par les caisses de retraite à cause d'une règle trop méconnue", déplore Valérie Batigne. En effet, les biens mobiliers et immobiliers sont également pris en compte dans le calcul des plafonds de revenus à respecter, à l'exception de ceux acquis par le conjoint décédé et dont le conjoint survivant a hérité.
Les biens immobiliers, dont le conjoint survivant est propriétaire (hors résidence principale), doivent être déclarés à la caisse de retraite. Cette dernière estimera alors que "la personne perçoit un revenu annuel équivalent à 3% de la valeur des biens", indique Valérie Batigne, "et ce même si la résidence secondaire en question est en location pour un loyer différent ou si elle n'est tout simplement pas louée".
Il en va de même pour les biens immobiliers dont la personne a fait donation depuis moins de 5 ans. Pour ceux dont elle a fait donation il y a moins de 10 ans, ils sont pris en compte à hauteur de 1,5% de leur valeur. Au-delà de 10 ans, les biens ayant fait l'objet d'une donation ne sont plus comptabilisés dans le calcul.
"De fait, cette règle empêche certains propriétaires ou anciens propriétaires de toucher une pension de réversion", conclut la présidente de Sapiendo retraite. Alors même que ces demandeurs ont parfois de faibles revenus mensuels.