RT France dans le collimateur de l'Arcom
L'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-CSA), autorité indépendante de régulation du secteur, vient de faire savoir qu'une suspension de la diffusion de RT France (ex Russia Today France, ndlr) pourra être envisagée "si le régulateur l'estime justifié".
Interrogée par le JDN sur l'avenir de RT France dans le contexte de l'intervention russe démarrée la nuit du jeudi 24, l'organisme a répondu que "l'Arcom veille avec une particulière vigilance au respect de la chaîne RT France de ses obligations légales et conventionnelles. S'il estime justifié, le régulateur n'hésitera pas à faire usage sans délai des outils juridiques dont il dispose et qui peuvent aller jusqu'à demander la suspension de sa diffusion."
Une procédure est de fait prévue dans l'article 42 -10 de la Loi 86-1067 relative à la liberté de la communication (Loi Léotard). Le texte permet au régulateur de saisir le président de la section de contentieux du Conseil d'Etat afin de demander la suspension du signal. Un événement rarissime qui n'aurait eu lieu que deux fois dans l'histoire de l'ancien Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont une pour la suspension d'une chaîne communautaire libanaise, en 2004.
La même vigilance est de mise de l'autre côté de la Manche : le gouvernement britannique a demandé hier à l'autorité de régulation (Ofcom) le réexamen de la licence accordée à la chaîne publique russe en anglais. En Allemagne, la chaîne a été interdite début février.
À noter que début février, l'Arcom avait déjà nommé un rapporteur indépendant afin d'analyser la plainte déposée par l'association Médias Démocratie Europe, qui s'inquiète de l'indépendance de l'information et des programmes de RT. Pour mémoire, RT France a été mise en demeure par le CSA en juin 2018 pour "des manquements à l'honnêteté, à la rigueur de l'information et à la diversité des points de vue dans le journal télévisé du 13 avril 2018 de 11h00, essentiellement consacré à la situation en Syrie".