La justice interdit à Google de tester le blocage des actualités dans ses résultats
Les éditeurs de la presse magazine français ont gagné une belle bataille face à Google : le Tribunal des Activités Economiques de Paris a confirmé ce jeudi 20 février le blocage en France du test mené par Google en Europe consistant à supprimer les articles d'actualités de Search, News et Discover auprès de 1% de son audience.
Ces tests étaient suspendus en France depuis le 13 novembre dernier par ce tribunal, saisi à l'occasion par le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM). La confirmation de cette décision par ce même tribunal était attendue ce jeudi. C'est chose faite, mais avec un bémol : si ces tests restent suspendus ici sous peine de 900 000 euros d'amendes par jour, c'est l'Autorité de la concurrence, également saisie par le SEPM, qui devra trancher sur leur conformité.
Une victoire pour les éditeurs français que leurs confrères européens n'ont pas la chance de savourer dans leurs pays respectifs, nous explique la directrice générale du SEPM, Julie Lorimy : "Le fondement de notre plainte sont les engagements pris par Google en décembre 2021 auprès de l'Autorité de la concurrence pour l'application des droits voisins, c'est ce qui nous a protégé. Nos homologues éditeurs d'autres pays européens ne disposent pas de cette protection hélas", précise-t-elle.
Parmi ces engagements, au nombre de 6, le cinquième précise que Google s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que l'existence et l'issue des négociations dans le cadre des droits voisins n'affectent ni l'indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par Google sur ses services. Or, le SEPM est en pleine renégociation de ces droits avec Google pour ses membres, et c'était déjà le cas quand les tests ont été annoncés par Google par un courriel datant du 12/11, pour un démarrage prévu le 14 novembre en France.
"La décision de ce jeudi confirme bien le caractère problématique de ce tests"
"Nous sommes très heureux parce que ces deux décisions, du 13/11 et de ce jeudi 20 février, indiquent bien que Google ne peut en pleine négociation avec les éditeurs de presse dégainer l'arme du non-référencement au prétexte d'un test dont la méthode et les résultats ne sont détaillés à personne. Ces tests visent à dévaloriser notre apport à leur modèle et à nous intimider vu que les éditeurs ne sont pas en position de force face à une telle entreprise. La décision de ce jeudi confirme bien le caractère problématique de ce tests", insiste Julie Lorimy, qui ne sait pas quand est-ce que l'Adlc va se prononcer.
Contacté par le JDN, Google déclare que "l'interdiction d'un simple test produit crée un précédent inquiétant, et ce alors que le gouvernement français, il y a à peine une semaine, appelait l'Europe à accélérer l'innovation. Les tests et l'expérimentation sont indispensables à l'innovation, quel que soit le domaine. De plus, ces tests auraient permis de fournir davantage de données que les éditeurs nous ont demandé." L'entreprise prend connaissance de la décision du tribunal de Paris sans donner plus de précisions sur les mesures qu'elle entend adopter.