La Cnil inflige 30 000 euros d'amende à Cdiscount pour spam

Cdiscount (filiale du groue Casino) a été condamné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à une amende de 30 000 euros pour du spam publicitaire. L'e-commerçant n'avait en effet pas tenu compte de plusieurs demandes de désinscription à ses e-mails publicitaires.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 stipule que "toute personne physique a le droit de s'opposer sans frais à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale." Or en janvier 2008, la Cnil recevait trois plaintes d'internautes n'étant pas parvenus à se désabonner des listes de diffusion de Cdiscount. Lequel avait alors répondu que le module de désabonnement était désormais réparé. A ceci près que la Cnil était saisie peu après de huit nouveaux cas : les plaignants avaient tenté de se désabonner en cliquant sur le lien de désinscription, par e-mail, par courrier postal, et via un numéro de téléphone surtaxé.

D'où une mise en demeure de la Cnil, adressée au cyberacheteur en mai 2008. En l'absence de réaction de sa part, la commission a estimé que la gestion des demandes de droit d'opposition à recevoir des e-mails publicitaires était "lacunaire voire inexistante". Une décision qui s'assortit d'une amende de 30 000 euros.