L'UE lance une consultation sur l'avenir de l'e-commerce

La Commission européenne a donné le coup d'envoi de sa consultation publique portant "sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur", en mettant en ligne le 10 août un questionnaire destiné notamment aux ministères, aux acteurs économiques de la société de l'information, aux citoyens et consommateurs ainsi qu'aux différents ayants-droits. Les réponses sont attendues avant le 15 octobre.

Cette initiative de Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, vise à cerner "les diverses raisons du décollage limité du commerce électronique de détail". Seront en particulier examinés les restrictions en matière de vente transfrontalière, la responsabilité des prestataires intermédiaires du Web, le développement des services de pharmacie en ligne et la résolution des litiges en ligne.