Amende de 2 millions d'euros pour IBM à Montpellier

IBM France vient dêtre condamné à verser deux millions d'euros à son comité d'établissement, à Montpellier. Laffaire remonte à 1983 : Big Blue refuse alors de payer la subvention du CE, qui porte plainte contre la société. Le procès se termine en cour de cassation en 2005. Cette dernière donnera un avis favorable au comité d'établissement, avant de renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Toulouse qui vient de statuer définitivement.

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