Antibes télétransmet 2 500 actes/an au contrôle de légalité

La commune du sud-est de la France a été sollicitée en tant que pilote dans le cadre d'un vaste plan départemental de dématérialisation des actes juridiques. Antibes vise maintenant la signature électronique.

Pour répondre à un objectif de modernisation, l'Etat et les collectivités territoriales sont amenées à repenser leurs procédures administratives. En particulier celles qui concernent l'échange de documents entre les préfectures et les communes.  

Dans le cadre de la mise en place de la télétransmission de documents à caractère juridique (actes, délibérations, décisions, arrêtés...) entre ses différentes entités, le département des Alpes-Maritimes a ainsi mandaté la ville d'Antibes en tant que commune pilote pour ce projet.  

Pour ce faire, la direction des affaires générales de la commune s'est portée garant de la mise en œuvre du projet, appuyée par la direction de l'informatique et l'ensemble des services concernés de la collectivité.

"Nous avons démarré ce projet de télétransmission des actes au contrôle de légalité fin 2003 et avons lancé un premier appel d'offres en 2005 auquel CDC Fast et Forsup ont répondu", annonce Anthony Claverie, responsable du service du conseil municipal et du pré-contrôle de légalité de la ville d'Antibes.

Si au départ la mairie envisageait de dématérialiser le plus grand nombre de procédures papier, elle a cependant dû revoir légèrement à la baisse le périmètre projet, certains documents étant apparus en fin de compte trop complexes à dématérialiser comme ceux relatifs à l'urbanisme et aux marchés publics.

"La mise en place de la dématérialisation a constitué une vraie source de motivation" (Anthony Claverie, responsable du pré-contrôle de légalité d'Antibes)

Après avoir mis en production la télétransmission en mars 2006, la ville d'Antibes choisi cependant dans la foulée de la remettre en concurrence, espérant bénéficier d'un tarif encore plus avantageux.

Ce sera donc chose faite en 2006 où des prestataires comme SRCI avec Xbus et Omnikles avec OK Actes répondent également présents mais où, une nouvelle fois, CDC Fast ressort vainqueur, grâce à un meilleur coût.

Pour l'accompagner dans son projet, la ville d'Antibes a pu compter sur le soutien de plusieurs partenaires. Au premier rang desquels la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que le Crédit Agricole pour les certificats électroniques. Mais également de 7 collaborateurs du service du conseil municipal et du pré-contrôle de légalité, d'un collaborateur de la direction de l'Informatique, sans compter la cinquantaine de rédacteurs de projets d'actes à télétransmettre.

Avec près de 2 500 actes télétransmis par an, la ville d'Antibes estime aujourd'hui avoir largement gagné son pari, bien que les gains quantitatifs sont loin d'être les plus saillants.

"La mise en place de la dématérialisation a constitué une vraie source de motivation pour les collaborateurs pour lesquels cette tâche apparaît très répétitive, sachant que l'on n'a plus besoin d'affréter une navette deux fois par semaine pour acheminer par an l'équivalent de 10 000 feuilles de papier", se félicite  Anthony Claverie.

Et le responsable du service du conseil municipal et du pré-contrôle de légalité de la ville d'Antibes de poursuivre : "si la satisfaction est réelle et unanime il n'en reste pas moins que la télétransmission des actes au contrôle de légalité est une étape dans la longue marche vers une dématérialisation de l'ensemble de la vie des actes".

Fort de ce constat, la ville d'Antibes envisage donc de compléter son dispositif de télétransmission avec d'autres démarches, en particulier autour de la mise en place de la signature électronique et de la dématérialisation des formalités de publicité des actes qui se heurtent pour l'heure encore à des écueils juridiques.