Présidentielle : l'Afdel veut redynamiser l'édition logicielle hexagonale
Une cité du numérique, une agence française de l'innovation, des réductions d'impôt pour les start-up technologiques, un meilleur encadrement du déploiement du très haut débit pour doper le Cloud : l'Afdel propose quelques mesures phares dans ses 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique.
Sauver les FCPI pour aider les jeunes pousses et favoriser l'innovation
"Les start-up européennes continuent de souffrir d'un manque de financement, surtout comparé à leurs homologues américaines", remarque l'Afdel, qui voit dans les Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) un bon moyen "de doter la France d'un écosystème favorisant le développement de l'innovation".
Pour accroître son utilité, l'Afdel préconise de stimuler la collecte pour nourrir le fonds, via un meilleur avantage fiscal accordé aux contributeurs de ce fonds. Afin de mieux aider précisément les jeunes pousses, l'association souhaiterait également que le quota libre d'investissement dans les PME passe de 60% à 80 %. En contrepartie, le délai d'investissement serait allongé, de 18 mois aujourd'hui à trois ans.
L'Afdel rappelle que, sur la décennie 1997-2007, les FCPI ont accompagné plus de 800 entreprises innovantes en leur apportant plus de 2 milliards d'euros de financement complémentaires. Selon l'AFIC-Oseo, ces entreprises représentent plus de 33 000 emplois pour un chiffre d'affaires cumulé de 7 milliards d'euros.
| Source : Afdel | |
| Mesure n°1 | Allonger le délai d'investissement des FCPI à trois ans et réduire la marge de liquidité |
| Mesure n°2 | Porter l'avantage fiscal de 19 % à 30 % pour les FCPI pour relancer la collecte des fonds |
Revoir les modalités du Crédit impôt recherche et du statut Jeunes Entreprises Innovantes
Pour l'Afdel, mettre en place un instrument de prêt à taux 0 pour le remboursement du CIR (Crédit impôt recherche) permettrait d'éviter les problèmes de trésorerie auxquels peuvent être confrontées les PME qui en bénéficient.Ce rôle pourrait par exemple être tenu par Oséo, suggère l'association, qui évoque également d'autres possibilités pour mieux anticiper les besoins de trésorerie (remboursement du CR trimestriel par exemple).
Le statut Jeune Entreprise Innovante doit prendre fin le 31 décembre 2013.
L'Afdel pense aussi que l'assiette du CIR pourrait être améliorée. Parmi les dépenses qui pourraient aussi être prises en compte, l'association cite celles liées au droit d'auteur, par exemple les frais de dépôt auprès de l'agence de protection des programmes, ou les frais de conseil en matière de droit d'auteur.
Autre avantage fiscal que l'Afdel estimerait utile pour l'industrie et l'innovation logicielle en France : réduire à 20% l'impôt sur les sociétés pour les start-up technologiques. Le manque à gagner pour l'Etat pourrait être compensé par des taxes sans impact sur la croissance comme "la taxation des encours des banques, la répression de la fraude, le rapatriement des contribuables expatriés...".
L'association alerte également les candidats à la présidentielle sur le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui doit prendre fin le 31 décembre 2013. "Une clause de rendez-vous est nécessaire pour envisager la pérennité de ce statut qui a démontré toute son efficience", propose l'Afdel, qui aimerait également que les entreprises éligibles puissent choisir la date de mise en œuvre du statut JEI dans les deux premières années de la création de la société.
| Source : Afdel | |
| Mesure n°3 | Mieux prendre en compte les dépenses de propriété intellectuelle et de protection du droit d'auteur |
| Mesure n°4 | CIR - Anticiper les besoins de trésorerie initiaux des entreprises |
| Mesure n°5 | Un impôt sur les sociétés réduit à 20 % pour les start-up technologiques |
| Mesure n°6 | JEI, anticiper la fin du dispositif en 2014 par une clause de rendez-vous |
Une nouvelle Agence française de l'innovation
L'Afdel propose également de regrouper les initiatives de guichet unique... en un Guichet unique. Une nouvelle Agence française de l'innovation pourrait ainsi être chargée de coordonner les structures d'accueil régional déjà mises en place pour les PME innovantes. L'association pense aux huit guichets uniques régionaux associant Oseo, UbiFrance et la Coface, et les "FSI Régions" du Fonds Stratégique d'Investissement.
L'Afdel souhaiterait d'ailleurs que les critères d'intervention du FSI et de CDC Entreprises soient redéfinis "en fonction de l'intérêt économique national, exprimé en termes de réindustrialisation, de création d'emplois et de soutien aux écosystèmes industriels régionaux". La 10e mesure concerne la création d'un indicateur de suivi de l'attribution des marchés publics aux PME technologiques.
| Source : Afdel | |
| Mesure n°7 | Guichet Unique - Création d'une Agence française de l'innovation |
| Mesure n°8 | Guichet Unique - Création d'un portail web unique |
| Mesure n°9 | Renforcer les critères économiques d'intervention du FSI et de CDC Entreprises |
| Mesure n°10 | Création d'un indicateur de suivi de l'attribution des marchés publics aux PME |
Formations : cap vers le numérique
L'Afdel souhaite définir un plan de gouvernance pour la réalisation de l'école numérique afin de "placer le numérique au coeur des programmes pédagogiques, et définir les plans d'équipement et formations en fonction de ces programmes".
A mi-chemin entre un "TOEFL IT" et le Certificat Informatique et Internet, une "qualification numérique universelle "pourrait également évaluer le niveau de connaissance et d'utilisation des outils numériques. L'Afdel souhaiterait aussi qu'un stage PME innovantes soit obligatoire en Master 2 et grandes écoles, dans les cursus économiques et d'ingénieur.
Une nouvelle Cité du Numérique et un Conseil National du Numérique renforcé
L'Afdel imagine aussi une nouvelle Cité du Numérique qui réunirait tous les acteurs IT dans ce nouveau lieu d'échange, et qui proposerait aussi au grand public des expositions thématiques "sur la base du patrimoine du musée de l'informatique".
| Source : Afdel | |
| Mesure n°11 | Définir un plan de gouvernance pour la réalisation de l'école numérique |
| Mesure n°12 | Création d'une "Qualification numérique universelle" |
| Mesure n°13 | Création d'une Cité du Numérique |
| Mesure n°14 | Mise en place d'un stage PME Innovantes obligatoire en master 2 et grandes écoles |
Constatant aussi qu'il "n'existe pas, à proprement parler, de coordination entre l'Arcep, l'ANFR, le CSA, la CNIL voire Hadopi et l'ARJEL", l'Afdel souhaiterait également aussi regrouper ces autorités administratives indépendantes et renforcer les moyens du Conseil National du Numérique (CNN)
Soutenir le déploiement du Très Haut débit pour le développement du Cloud
L'Afdel voit également dans le déploiement du Très Haut Débit (THD) un enjeu majeur pour la santé de la filière Logiciel et Web, et en particuliers du Cloud en France. C'est pourquoi elle souhaiterait "des dispositions contraignantes pour s'assurer du respect du plan THD". Ce plan devra aussi "mobiliser plus de moyens", l'Afdel citant les fonds d'investissement de long terme, prêts, fonds européens, fonds publics locaux... Elle recommande également de "ne plus opposer, dans les procédures existantes, investissements dits d'initiative publique et privée"
| Source : Afdel | |
| Mesure n°15 | Rapprochement des autorités en charge de la régulation du secteur numérique |
| Mesure n°16 | Renforcer les moyens du Conseil National du Numérique |
| Mesure n°17 | THD - Créer de nouveaux modes de financement |
| Mesure n°18 | THD - Mise en place d'un gestionnaire unique du socle passif au niveau régional |
| Mesure n°19 | THD - Dispositions contraignantes pour s'assurer du respect du plan national THD |
| Mesure n°20 | Aménager les dispositifs de contrôle des concentrations |
Faciliter l'émergence de champions nationaux en facilitant les concentrations
Dans un contexte où "la taille des entreprise est un élément clef, notamment à l'international", l'Afdel estime que les concentrations doivent être facilitées, notamment en raccourcissant les délais de validation légale nécessaire et en privilégiant le contrôle a posteriori. Cela doit permettre, selon l'Afdel, de favoriser la création de champions nationaux capables de mieux rivaliser avec d'autres acteurs de la scène internationale.