L'heure de la régulation 2.0 a sonné

L'immense taille des géants de l'Internet, couplée à leur ingérence dans notre économie, nos industries et nos vies, obligeront à réglementer. Sept chantiers majeurs sont parfaitement identifiables.

Tout a commencé aux Etats-Unis, comme souvent, il y a quelques années. L'histoire se passe à San Francisco. Mince... Je me suis encore fait piquer la place. Qui n'a pas ragé de voir une voiture se garer justement là où nous voulions garer la nôtre ? A San Francisco, la société à l'origine de l'application MonkeyParking l'avait bien compris. Son application permettait à un automobiliste sur le point de prendre sa voiture, d'informer les autres utilisateurs de l'application, qu'il allait libérer une place et de vendre cet emplacement.En faisant cela, la société introduisait un problème juridique inédit : elle rendait possible la commercialisation par les particuliers de parcelles appartenant au domaine public, et donc à tous.

Sept chantiers prioritaires

Derrière cette situation apparemment anodine, se cache un changement de fond qui appelle une prise de conscience de nos gouvernements, pour réguler ou non, dans sept domaines au moins, que l’avènement des plateformes a transformés.

• L’accès aux plateformes : par-delà le fait d’interdire l’accès à certaines plateformes aux gens parce qu'elles sont illégales, parce qu'ils y seraient en danger, parce qu'ils sont trop jeunes... c'est un autre problème qu'il convient de résoudre : celui de l'exclusion. Exclusion de certaines franges de la population, mais aussi exclusion de certaines entreprises, rejetées par les plateformes elles-mêmes. 
• La tarification : la stratégie des plateformes est assimilable à une concurrence déloyale, puisque grassement financées par un capital risque hyper dynamique, elles peuvent s'offrir le luxe de proposer des services de qualité exceptionnelle, tout en ne gagnant pas d'argent. De quoi bloquer toute entreprise établie, ou ne bénéficiant pas des même largesses financières, qui voudrait s'installer comme concurrente desdites plateformes.
• La sécurité et la protection des données : Facebook en sait quelque chose. Les technique de scraping permettant à une entreprise d'aller récupérer les données collectées par une autre sont la norme sur Internet. Facebook se serait largement fait pirater des données sur ses utilisateurs par la, ou les sociétés ayant utilisé les nouvelles technologies pour influencer le vote américain en faveur de l'élection de Donald Trump (cf. l'affaire Cambridge Analytica).
• Le contrôle national : parce que les plateformes sont transnationales, un chevauchement des droits nationaux a lieu. Il en ressort un imbroglio juridique produisant un flou dont savent largement profiter les plateformes pour suivre, non plus les lois de leurs propres pays, mais leurs propres lois.
• L'encadrement du travail : le recours à une plateforme conduit très souvent l'individu à jouer un nouveau rôle historiquement encadré juridiquement et engendrant des droits et des obligations. Avec les plateformes, tout un chacun peut devenir marchand, travailleur indépendant, journaliste, formateur, coach, hôtelier, chauffeur de taxi...
• La manipulation : les plateformes ont entre leurs mains de tels leviers, permettant d'influencer potentiellement les foules, que le sujet devient préoccupant. Quelle ne fut pas la surprise des utilisateurs de Facebook qui, en 2014, apprirent que deux ans plus tôt 700 000 d'entre eux avaient délibérément été manipulés dans le cadre d'une expérimentation psychologique avec le concours du professeur Jeffrey Hanrock de Cornell et d'employés de Facebook, afin de démontrer qu'en intervenant sur l'algorithme de la société, il était possible de faire évoluer l'humeur d'une foule entière.
• La fiscalité : nul besoin de s'étendre, ici. L'affaire est connue. De grands acteurs comme Google ou Apple sont dans le collimateur des Etats, repérés comme habiles profiteurs de la globalisation pour ne pas payer d'impôts.

Vers une réglementation 2.0

On a beau le savoir, on a beau dire et on a beau faire, le sujet est vaste et compliqué. Les plus modernes en appellent à une transformation de la philosophie même de la régulation, en passant d'une régulation 1.0, basée sur des règles, des prescriptions, des certifications et du contrôle, à une régulation 2.0, qui reposerait sur une innovation ouverte et permanente, tempérée par la transparence des données et la responsabilisation de chacun.Historiquement, il était impossible pour un citoyen de collecter l'information nécessaire pour savoir si cette chambre d'hôtel serait propre et ce chauffeur de taxi avait son permis de conduire. C'est pourquoi les Etats créèrent des statuts de chauffeur de taxi (détenteur du permis de conduire, assuré, ayant une voiture aux normes, qualifié, etc.), ou d'hôtelier, ou de restaurateur... Avec la profusion d'informations désormais disponibles, nul besoin d'un statut de chauffeur pour connaitre la note attribuée à un chauffeur par les clients qui ont recouru à ses services avant nous.

Si nous nous acheminons vers une régulation 2.0, il ne serait pas inutile d'explorer deux pistes de réflexion. La première émane des économistes Heli Koshi et Tobias Kretschmer, et stipule que les secteurs susceptibles de bénéficier d'un fort effet réseau (des plateformes, donc), peuvent également rendre les marchés moins efficients et qu'il revient donc au régulateur de minimiser cette inefficience nouvelle. La réalisation de cette mission par le régulateur ayant potentiellement deux vertus : éviter les abus de positions dominantes par quelques acteurs et assurer que le meilleur des nouvelles technologies soit adopté au plus tôt, et au profit du plus grand nombre.

La seconde voie est ouverte par David S. Evans, qui propose une approche en trois étapes pour tester la pertinence de l'intervention de l'Etat en matière de régulation. La première étape consiste à examiner si une plateforme dispose d'un système de régulation interne ou non. La seconde étape revient à définir si cette gouvernance interne de la plateforme contribue plutôt à réduire des effets négatifs (comme des comportements délictueux par exemple), à réduire ou au contraire à favoriser la concurrence, ou à renforcer une position dominante. La troisième consiste à décider d'intervenir ou non, en fonction des résultats produits par l'analyse issue des deux étapes précédentes.

Après avoir disrupté des secteurs entiers, les plateformes ont non seulement obligé des entreprises traditionnelles à entamer leur auto-disruption, mais pourraient bien également nous obliger à auto-disrupter notre propre manière de penser. Devons-nous en conclure qu'il est trop tard et que les plateformes sont déjà parvenues à nous influencer, voire à nous manipuler... en leur faveur? Et si la communion des esprits était une réponse à la colonisation technologique ?