2021 : 4 mesures attendues par les indépendants

De nombreux indépendants ont été touchés par la crise sanitaire. C'est dans ce contexte d'attentes fortes des indépendants que débute l'année 2021.

1. Davantage de soutien dans la crise sanitaire

Sans être une mesure précise, de nombreux indépendants attendent davantage d’aide en 2021 si la crise sanitaire se poursuit. Rappelons que l’approche d’aide sectorielle, basée sur les codes NAF qui en disent finalement peu sur le vrai secteur d’activité des entreprises, n’a pas forcément aidé tout le monde de manière égalitaire.

Beaucoup d’attentes de leur part alors que les dettes et les charges continuent d’augmenter, les retards de paiement et les décalages de trésorerie menacent de nombreuses TPE de faillite au moment même où le fonds de solidarité se restreint à nouveau. Le confinement achevé, le fonds va se recentrer comme l’été dernier sur les entreprises de certains secteurs uniquement.

2. Une réforme de l’allocation chômage

Pour le moment, les travailleurs indépendants dont l’activité a cessé peuvent bénéficier d’une allocation de 800 € pendant 6 mois. Mais de nombreuses conditions sont nécessaires : être à la recherche d’un emploi, avoir exercé son activité non salariée pendant 2 ans en continu, qu’elle ait cessé pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire, justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité et disposer de ressources inférieures au montant du RSA.

Entre les critères et le montant de l’aide, la question de l’allocation chômage des indépendants est un sujet qui revient souvent au moment de se lancer, rendant le statut peu attractif et surtout très risqué. Les attentes de ce côté sont donc très fortes. Sans avoir de date annoncée, c’est ce que le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises Alain Griset a laissé entendre récemment à savoir faire des propositions au gouvernement pour élargir l’accès à l’allocation chômage.

3. La suppression de la majoration pour non-adhésion à un OGA

Jusqu’à aujourd’hui, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent choisir d’adhérer à un organisme ou centre de gestion agréé dont le but est de prévenir des erreurs en matière de fiscalité. Le choix est tout relatif, puisque la non-adhésion entraînait jusqu’à aujourd’hui une majoration de 25% sur le calcul du bénéfice imposable. Un autre plan attendu en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants qui prévoit une suppression progressive de cette majoration dans un délai de 3 ans, ce qui permettra de réduire le niveau d’impôt supporté par les indépendants.

4. La simplification des formalités administratives

Enfin, l’unification des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants lancée en 2017 se poursuit en 2021. Les travailleurs indépendants ne seront plus tenus de déclarer leurs revenus à l’URSSAF, ce qui fait suite au pré-remplissage de déclaration de revenus à partir de la liasse fiscale. La DSI (déclaration sociale des indépendants) est donc tout simplement supprimée. La simplification des démarches administratives est donc une excellente nouvelle pour les indépendants qui sont nombreux à accomplir l’ensemble des formalités seuls. En limitant le nombre de formulaires et déclarations à remplir, et le nombre de pièces justificatives à fournir, les indépendants vont pouvoir dégager davantage de temps pour se consacrer à leur activité.

A l’heure où de nombreuses mesures restent en suspens en lien à la crise sanitaire, les sujets de fonds n’ont pas pour autant disparu. Si l’on veut que la relance passe aussi par les TPE et les indépendants, il faut continuer à avancer sur les sujets de protection sociale, d’imposition et de simplification des démarches afin de rendre le statut plus attractif dès 2021.