JDNet : Quelle était la situation de l'investisseur individuel avant la création annoncée de la Société de capital-risque unipersonnelle ?
Claude Rameau Il existe aujourd'hui la forme juridique de la Société de capital-risque (SCR), qui bénéficie d'un avantage fiscal important. Cependant, le bénéfice de ce dispositif est conditionné par la réunion de quatre investisseurs minimum dans chaque SCR, car aucun des associés ne peut détenir plus de 30% du capital. En outre, les associés ne peuvent même pas être membres d'une même famille, car la limite intègre les ascendants et descendants. Or ces contraintes ne sont pas adaptées à l'investissement d'amorçage, qui comporte un risque très élevé pour les investisseurs. Il est pratiquement impossible de mettre d'accord quatre investisseurs différents sur une durée de plusieurs années alors que ces investissements concernent des entreprises dont la situation et les orientations changent souvent et très vite. Dans la pratique, très peu de SCR ont été constituées, malgré l'avantage fiscal prévu.

Qu'apporte aujourd'hui la création de la SCRU ?
La Société de capital-risque unipersonnelle va permettre de gérer des investissements individuellement ou dans un cercle familial tout en bénéficiant de dispositions fiscales très avantageuses. Toutefois, il ne s'agit là que du premier volet d'un dispositif d'ensemble qui intègre également le projet de loi sur la création d'entreprise que Renaud Dutreil [NDLR : le secrétaire d'Etat aux PME] présentera mercredi prochain au conseil des ministres. Ce projet prévoit de porter à 25%, pour un investissement maximum de 40.000 euros, la somme que le business angel peut déduire de son impôt sur le revenu lorsqu'il finance une entreprise en amorçage. Ainsi en investissant 40.000 euros, le business angel pourra déduire 10.000 euros de ses impôts. Son investissement lui aura donc coûté seulement 30.000 euros. Il ne s'agit pas d'un cadeau car ne perdons pas de vue qu'il s'agit toujours d'investissements à risque maximum. Ce sont plutôt des mesures qui encouragent à franchir le pas. En parallèle, le projet Dutreil prévoit de doubler la somme, que le business angel peut déduire de son revenu imposable en cas de perte en capital, laquelle devrait passer à 60.000 euros.

Ces mesures permettront-elles de relancer l'investissement en amorçage en France ?
Attention, les investissements en amorçage n'ont pas disparu aujourd'hui! Ce sont d'abord les sociétés de capital-risque, qui faisaient quelquefois un peu d'amorçage, qui ont coupé totalement ces investissements. Les investisseurs individuels, eux, continuent à regarder les dossiers et à investir. C'est d'ailleurs aujourd'hui la seule source de financement en amorçage. Toutefois, ces mesures sont importantes et devraient permettre à de nouveaux investisseurs qui hésitent à franchir le pas de se lancer dans ces financements à haut risque. France Angels a d'ailleurs beaucoup milité auprès des ministères concernés, aux côtés de Croissance Plus, pour proposer ces aménagements. Nous sommes donc très satisfaits de ces mesures qui constituent un terrain favorable pour le développement de l'amorçage. Actuellement, nous estimons que la France ne compte que 3.000 à 4.000 business angels. Dans le même temps on en recense 40 à 50.000 en Grande-Bretagne et entre 400 et 500.000 aux Etats-Unis. Le retard à rattraper est important mais nous pensons que la France pourrait compter 20 à 25.000 business angels dans quatre ou cinq ans.