A fin 2004, la France devrait compter près de six millions d'abonnés haut débit, ce qui la place au deuxième rang des pays européens derrière l'Allemagne. L'Internet rapide devient aujourd'hui un bien de consommation, sinon indispensable, du moins incontournable pour le développement économique et social des territoires. Mais de fortes disparités existent et la technologie dominante du haut débit, l'ADSL, est encore trop souvent réservée aux habitants des grandes agglomérations françaises. De fait, des zones encore très larges du territoire national ne bénéficient pas du haut débit, en particulier les communes rurales et les quartiers éloignés des répartiteurs téléphoniques.
Malgré un taux de pénétration parmi les plus élevé en Europe (8,5 % de lignes haut débit par habitant), l'Internet rapide connaît un développement très hétérogène en France. Au 15 juin 2004, près de 20.000 communes avaient totalement ou partiellement accès à des connexions permanentes à Internet, soit 83 % de la population française. Inversement, quelque 16.000 commnues n'étaient pas du tout desservies par l'Internet haut débit.
Un rapport sur les "Enjeux de l'intervention des collectivités territoriales dans les télécommunications", publié par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) le 1er décembre, estime que la zone non équipée, dite zone blanche, représente 10 % du territoire national et 82 % de la population. Ces zones blanches sont en décroissance rapide : à fin 2004, près de 90 % de la population pourra avoir accès au haut débit.
| Un millier de communes n'aura toujours pas l'ADSL en 2007 |
Un objectif en adéquation avec l'initiative "Départements Innovants" de France Télécom qui a annoncé vouloir équiper tous les répartiteurs téléphoniques en haut débit pour la fin de l'année 2006. Ainsi, l'ART estime que sur les 16.000 communes situées aujourd'hui en zones blanches, "seulement" un milier d'entre elles, trop éloignées des répartiteurs de France Télécom, ne disposeront probablement pas de services DSL en 2007. "Ces zones d'ombre ne se résorberont pas spontanément", souligne le régulateur.
Des clivages existent également entre les zones denses et les zones moins peuplées, où un seul opérateur est présent : France Télécom. Cette situation crée déjà des disparités en termes de débits et de tarifs proposés. Certes, depuis le décollage effectif du marché du haut débit en France début 2003, les tarifs ont été divisés par deux et les débits multipliés par quatre (lire l'article du 28/09/04). Mais cela ne touche que les consommateurs des zones denses, c'est-à-dire les zones de concurrence effective entre plusieurs opérateurs. Or ces zones ne couvrent que 50 % de la population et des entreprises.
Les zones où n'existe que le réseau de France Télécom, les zones grises, représentent environ 40 % de la population. "La différence entre ces deux types de tarification [zone de concurrence et zone de monopole, ndlr] est très importante, souligne le rapport de l'ART. Il peut y avoir un facteur de l'ordre de deux pour l'ADSL et un facteur nettement supérieur pour les offres à très haut débit sur fibres optiques sur le marché professionnel. Par ailleurs, le rythme d'innovation technologique dépend fortement de l'intensité de la concurrence."
| 11 millions d'euros pour le développement des technologies alternatives |
Or la proportion des zones grises devrait augmenter jusqu'en 2007, du fait de l'extension plus rapide du réseau pour l'opérateur historique que pour les opérateurs alternatifs, ces derniers étant généralement contraints de créer leurs propres réseaux de collecte, alors que France Télécom dispose d'un parc important d'infrastructures de génie civil.
Pour pallier ces lignes de clivages, l'ART et les pouvoirs publics encouragent les collectivités à devenir opérateurs de réseaux, comme le leur permet désormais la loi sur la confiance dans l'économie numérique votée en juin 2004. Ce choix implique de la part des acteurs locaux un financement des projets à hauteur de 30 à 70 %. Par ailleurs, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 a prévu un dispositif, encore en cours d'étude, pour les communes non desservies.
Un cap a été fixé
par le CIADT à fin 2007, avec trois principaux objectifs : dans les zones principales d'activité, les entreprises devront bénéficier d'offres à 100 Mbits/s, à un coût acceptable. D'autre part, chaque commune devra disposer d'offres de connexion permettant à 80 % de ses habitants d'accéder à l'Internet à 2 Mbits/s. Enfin, les communes isolées devront pouvoir bénéficier d'au moins deux points de connexion. Pour atteindre ces objectifs, le CIADT soutien des projets de développement de technologies alternatives à l'ADSL (Wi-Fi, WiMax, CPL, satellite) et a dégagé un budget de 11 millions d'euros pour leur mise en oeuvre. Rendez-vous en 2007.
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