Le poids de la fiscalité est souvent cité par les business angels
comme le principal frein à l'investissement dans de jeunes sociétés
innovantes. A écouter les particuliers désireux de réaliser
des investissements dans le non coté, les avantages fiscaux
accordés par les différentes structures servant à véhiculer
ces participations semblent une maigre compensation au regard
des risques encourus. L'aménagement de l'impôt sur la fortune
(ISF), auquel sont soumis la majorité des business angels, constitue
une revendication largement partagée par ces investisseurs.
Sujet particulièrement délicat pour le gouvernement, qui répond
depuis quelques années à ces sollicitations par une succession
de mesures à portée limitée.
Plusieurs obstacles fiscaux reviennent dans le discours des
business angels : l'intégration des investissements à l'assiette
de l'ISF (alors que ce capital n'est pas "liquide"), la taxation
des plus-values, et la limitation de la déduction des pertes
en capital. Une situation que résume Marc Simoncini, Pdg de
Meetic : "L'investisseur paie des impôts sur des parts qui ne
lui rapportent dans l'immédiat pas un centime. Cela lui coûte
cher si ça marche bien, et il risque gros si ça ne marche pas.
Cela n'encourage pas les vocations."
Face aux revendications des lobbies d'investisseurs,
et conformément à la volonté de mettre en place un cadre juridique
et fiscal favorable à la création d'entreprise, le gouvernement
a lancé de nouvelles structures d'épargne et de nouveaux régimes
fiscaux, spécialement dédiés à l'investissement à risque. Certains
dispositifs existant ont au passage été améliorés ou assouplis.
La loi Dutreil pour l'initiative économique de 2003 a notamment
apporté plusieurs avancées : elle a multiplié par deux les plafonds
de réduction d'impôts sur le revenu pour la souscription au
capital de PME non cotées (25 % de l'investissement, limitée
à 20.000 euros pour un célibataire et à 40.000 euros pour un
couple, soit 10.000 euros d'économie au maximum). La loi
a également augmenté la déduction de l'assiette de l'ISR
des pertes en capital, dans la limite de 30.000 euros pour un
célibataire et 60.000 euros pour un couple.
Autre mesure Dutreil : la création des fonds
d'investissement de proximité (FIP), pour les particuliers
souhaitant affecter leur épargne à l'investissement dans des
PME installées dans leur région, et ne souhaitant pas investir
directement dans ces sociétés. Enfin, cette loi de 2003 a
également exonéré d'ISF, sur la valeur de ses parts, les dirigeants
pour lesquels la valeur des parts détenues dans une société
représente plus de la moitié de leur patrimoine total, même
si sa participation est inférieure à 25 % du capital de la
société.
| Les
outils d'investissement dans des sociétés
innovantes |
| |
Statut |
Contraintes |
Avantages
fiscaux |
| FCPR
|
Copropriété
de valeurs mobilières
|
Détenir
au moins pour 50 % des parts de sociétés non cotées
et de SARL.
Conserver les parts pendant 5 ans au moins.
Une même famille ne peut pas détenir plus de 10 %
des parts du fonds.
|
Les produits
et les plus-values bénéficient d'une exonération totale
d'ISR à condition de les réinvestir immédiatement dans
les FCP, où ils doivent demeurer indisponibles pendant
5 ans.
|
| FIP |
Fonds
communs de placement à risques à vocation de proximité.
|
10
% de l'actif minimum doit concerner des entreprises
de moins de 5 ans.
|
-Réduction
d'impôt sur le revenu jusqu'à 25 % de leur montant
(plafonds annuel : 12 000€ et 24 000€ respectivement
pour les contribuables seuls et mariés).
-Exonération fiscale sur les dividendes et plus-values
à condition de conserver les parts pendant au minimum
5 ans.
|
| FCPI |
Fonds
communs de placement à risques dans les sociétés innovantes
|
Actif
composé d'au moins 60% de titres de sociétés non cotées
labellisées Anvar.
Le FCPI ne peut pas être majoritaire.
|
-Réduction
de l'ISR égale à 25 % des souscriptions dans les
FCPI (plafond de versements de 12.000€ et 24.000€ pour
une personne seule et un couple).
-Exonération fiscale sur les dividendes et plus-values
à condition de conserver les parts pendant au minimum
5 ans.
|
| SCR |
Régime
fiscal pour les SA
|
3
investisseurs minimum.
Actif composé de 50% au moins de titres de sociétés.
La société ne peut pas détenir plus de 40 % des droits
de vote dans ses filiales.
Un groupe familial ne peut pas détenir plus de 30 %
des droits d'une SCR.
|
-Exonération
d'impôt sur les sociétés sur les revenus et les plus-values.
-Pour les associés, exonération d'ISR, si les revenus
sont réinvestis dans la SCR, et si le contribuable conserve
les titres pendant au moins 5 ans et que son groupe
familial ne détient pas plus de 25 % du capital d'une
société du portefeuille.
|
| SUIR |
Régime
fiscal pour des Sociétés par actions simplifiée unipersonnelle
|
Souscrire
au capital de sociétés créées depuis moins de 5 ans.
Détenir entre 5 % et 20% du capital des sociétés.
Aucune fonction de direction ne peut être exercée par
l'associé ou un membre de sa famille.
|
-Exonération
d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire
annuelle (IFA) pendant dix ans.
-Exonération d'impôt sur le revenu des dividendes perçus
par l'associé unique
|
| Source
: JDN, février 2005 |
| L'exonération
d'ISF, principal cheval de bataille |
Cette dernière disposition a été saluée par l'association Croissance
Plus, qui milite pour la réforme du cadre juridique et fiscal
des start-ups. En effet, la prise de participation en-dessous
de 25 % dans une société ne rentre normalement pas dans la catégorie
des investissements professionnels, mais dans l'assiette de
l'ISF. "L'exonération de l'ISF de ces investissements est notre
cheval de bataille numéro un, indique Fabrice Henry, membre
du comité directeur de Croissance Plus, président d'Angel Invest
et associé d'Intuitu Capital. Pour payer son ISF, le business
angel peut être amené à obliger la société à verser des dividendes,
ou à vendre des parts. A terme, certains sont même tentés
de quitter la France pour y échapper."
L'association estime ainsi que, chaque année, l'ISF pousse 300
à 400 personnes en dehors des frontières de l'Hexagone, soit
environ 4.000 personnes depuis la création de l'ISF par Michel
Rocard en 1989. Autrement dit, autant que le nombre de business
angels actuellement en France. Pour Fabrice Henry, une réforme
de l'ISF permettrait d'injecter plusieurs milliards d'euros
dans l'économie, dont une partie serait affectée à la création
d'entreprise.
| Des
mesures jugées restrictives et inefficaces |
A défaut d'une grande réforme de l'ISF, les mesures fiscales
censées stimuler l'innovation et l'investissement d'amorçage
accordent des avantages jugés au mieux trop restrictifs par
les business angels. Yves Delacour, président de Leonardo Finance,
note par exemple qu'"entre les plafonds de déduction d'impôt
accordées en France et au Royaume-Uni, le rapport est de un
à 60". Les SUIR (Sociétés par actions simplifiée unipersonnelle),
créés récemment, imposant pour leur part de de détenir entre
5 et 20 % du capital, une formule peu adaptée aux petits
business angels et qui rencontre un succès très mitigé.
Au pire, la réalité a détourné les mesures de leurs objectifs
initiaux. Les FCPI, par exemple, peuvent investir dans des entreprises
cotées si celles-ci ont obtenu le label Anvar. De plus, ils
ne peuvent pas être majoritaires dans une société dans laquelle
ils ont des parts. Or, "Les FCPI ont levé énormément d'argent,
ce qui pousse le ticket d'entrée vers le haut, explique Fabrice
Henry. Du coup, pour ne pas être majoritaires, ils investissent
dans des entreprises plus matures et donc plus capitalisées."
Pour les FIP, 10 % des actifs seulement, au minimum, doivent
concerner des entreprises de moins de cinq ans. On est loin
de l'amorçage des PME non cotées.
| Dernièr
échec en date : l'amendement Marini |
Dernier projet de mesure en date : l'amendement "Marini"
à la loi de finances 2005, qui proposait une déduction d'ISF
à hauteur de 25 % des investissements effectués dans des PME,
plafonnée à 50.000 euros. Il a été remplacé par l'amendement
"Gournac", qui ramène la réduction d'impôt à 2.000 euros.
"C'était totalement ridicule, s'indigne Claude Rameau, président
de France Angels. Cela donnait juste un alibi au gouvernement."
Croissance Plus conteste également cette mesure "négligeable",
et propose d'élever le droit de réduction d'impôt à 10.000 euros.
Elle propose par ailleurs d'exonérer d'ISF les actions des SUIR.
Pascal Mercier, directeur associé d'Aelios Finance, soutient
toute mesure susceptible de maintenir les business angels sur
le territoire. Car pour lui, la fuite des business angels rend
de surcroît "très difficile la rencontre physique avec
les porteurs de projet".
Mais les propositions des réseaux d'investisseurs ne concernent
pas que l'ISF. Pour Leonardo, il faudrait également élever les
plafonds de réduction d'ISR, et stimuler le cofinancement entre
privé et public, ce qui est déjà possible dans les FIP (les
collectivités territoriales peuvent participer la constitution
financière des FIP dans la limite de 30 % des actifs). En
clair, les business angels demandent davantage d'aides à l'entrée
et à la sortie du capital, afin d'encourager les particuliers
à investir. A la clé, selon eux, autant de créations d'emplois
et de versement de charges sociales qui ne pourraient que bénéficier
à l'économie. |
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