Le poids de la fiscalité est souvent cité par les business angels comme le principal
frein à l'investissement dans de jeunes sociétés innovantes. A écouter les particuliers
désireux de réaliser des investissements dans le non coté, les avantages fiscaux
accordés par les différentes structures servant à véhiculer ces participations
semblent une maigre compensation au regard des risques encourus. L'aménagement
de l'impôt sur la fortune (ISF), auquel sont soumis la majorité des business angels,
constitue une revendication largement partagée par ces investisseurs. Sujet particulièrement
délicat pour le gouvernement, qui répond depuis quelques années à ces sollicitations
par une succession de mesures à portée limitée.
Plusieurs obstacles fiscaux reviennent dans le discours des business angels :
l'intégration des investissements à l'assiette de l'ISF (alors que ce capital
n'est pas "liquide"), la taxation des plus-values, et la limitation de la déduction
des pertes en capital. Une situation que résume Marc Simoncini, Pdg de Meetic
: "L'investisseur paie des impôts sur des parts qui ne lui rapportent dans l'immédiat
pas un centime. Cela lui coûte cher si ça marche bien, et il risque gros si ça
ne marche pas. Cela n'encourage pas les vocations."
Face aux revendications
des lobbies d'investisseurs, et conformément à la volonté de mettre en place un
cadre juridique et fiscal favorable à la création d'entreprise, le gouvernement
a lancé de nouvelles structures d'épargne et de nouveaux régimes fiscaux, spécialement
dédiés à l'investissement à risque. Certains dispositifs existant ont au passage
été améliorés ou assouplis.
La loi Dutreil pour l'initiative économique de 2003 a notamment apporté plusieurs
avancées : elle a multiplié par deux les plafonds de réduction d'impôts sur le
revenu pour la souscription au capital de PME non cotées (25 % de l'investissement,
limitée à 20.000 euros pour un célibataire et à 40.000 euros pour un couple, soit
10.000 euros d'économie au maximum). La loi a également augmenté la
déduction de l'assiette de l'ISR des pertes en capital, dans la limite de 30.000
euros pour un célibataire et 60.000 euros pour un couple.
Autre mesure Dutreil : la création des fonds d'investissement de
proximité (FIP), pour les particuliers souhaitant affecter leur épargne à l'investissement
dans des PME installées dans leur région, et ne souhaitant pas investir directement
dans ces sociétés. Enfin, cette loi de 2003 a également exonéré d'ISF, sur la
valeur de ses parts, les dirigeants pour lesquels la valeur des parts détenues
dans une société représente plus de la moitié de leur patrimoine total, même si
sa participation est inférieure à 25 % du capital de la société.
| Les
outils d'investissement dans des sociétés innovantes |
| |
Statut |
Contraintes |
Avantages
fiscaux |
| FCPR
|
Copropriété de valeurs mobilières
|
Détenir
au moins pour 50 % des parts de sociétés non cotées et de SARL.
Conserver les parts pendant 5 ans au moins.
Une même famille ne peut pas détenir plus de 10 % des parts du fonds.
|
Les produits et les plus-values
bénéficient d'une exonération totale d'ISR à condition de les réinvestir immédiatement
dans les FCP, où ils doivent demeurer indisponibles pendant 5 ans.
|
| FIP |
Fonds
communs de placement à risques à vocation de proximité.
|
10
% de l'actif minimum doit concerner des entreprises de moins de 5 ans.
|
-Réduction d'impôt sur le revenu
jusqu'à 25 % de leur montant (plafonds annuel : 12 000 et 24 000 respectivement
pour les contribuables seuls et mariés).
-Exonération fiscale sur les dividendes et plus-values à condition de conserver
les parts pendant au minimum 5 ans.
|
| FCPI |
Fonds communs de placement à risques
dans les sociétés innovantes
|
Actif
composé d'au moins 60% de titres de sociétés non cotées labellisées Anvar.
Le FCPI ne peut pas être majoritaire.
|
-Réduction de l'ISR égale à 25 %
des souscriptions dans les FCPI (plafond de versements de 12.000 et 24.000 pour
une personne seule et un couple).
-Exonération fiscale sur les dividendes et plus-values à condition de conserver
les parts pendant au minimum 5 ans.
|
| SCR |
Régime
fiscal pour les SA
|
3
investisseurs minimum.
Actif composé de 50% au moins de titres de sociétés.
La société ne peut pas détenir plus de 40 % des droits de vote dans ses filiales.
Un groupe familial ne peut pas détenir plus de 30 % des droits d'une SCR.
|
-Exonération d'impôt sur les sociétés
sur les revenus et les plus-values.
-Pour les associés, exonération d'ISR, si les revenus sont réinvestis dans la
SCR, et si le contribuable conserve les titres pendant au moins 5 ans et que son
groupe familial ne détient pas plus de 25 % du capital d'une société du portefeuille.
|
| SUIR |
Régime
fiscal pour des Sociétés par actions simplifiée unipersonnelle
|
Souscrire
au capital de sociétés créées depuis moins de 5 ans.
Détenir entre 5 % et 20% du capital des sociétés.
Aucune fonction de direction ne peut être exercée par l'associé ou un membre de
sa famille.
|
-Exonération
d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant dix
ans.
-Exonération d'impôt sur le revenu des dividendes perçus par l'associé unique
|
| Source : JDN,
février 2005 |
| L'exonération
d'ISF, principal cheval de bataille |
Cette dernière disposition a été saluée par l'association Croissance Plus, qui
milite pour la réforme du cadre juridique et fiscal des start-ups. En effet, la
prise de participation en-dessous de 25 % dans une société ne rentre normalement
pas dans la catégorie des investissements professionnels, mais dans l'assiette
de l'ISF. "L'exonération de l'ISF de ces investissements est notre cheval de bataille
numéro un, indique Fabrice Henry, membre du comité directeur de Croissance Plus,
président d'Angel Invest et associé d'Intuitu Capital. Pour payer son ISF, le
business angel peut être amené à obliger la société à verser des dividendes, ou
à vendre des parts. A terme, certains sont même tentés de quitter la France
pour y échapper."
L'association estime ainsi que, chaque année, l'ISF pousse 300 à 400 personnes
en dehors des frontières de l'Hexagone, soit environ 4.000 personnes depuis la
création de l'ISF par Michel Rocard en 1989. Autrement dit, autant que le nombre
de business angels actuellement en France. Pour Fabrice Henry, une réforme de
l'ISF permettrait d'injecter plusieurs milliards d'euros dans l'économie, dont
une partie serait affectée à la création d'entreprise.
| Des
mesures jugées restrictives et inefficaces |
A défaut d'une grande réforme de l'ISF, les mesures fiscales censées stimuler
l'innovation et l'investissement d'amorçage accordent des avantages jugés au mieux
trop restrictifs par les business angels. Yves Delacour, président de Leonardo
Finance, note par exemple qu'"entre les plafonds de déduction d'impôt accordées
en France et au Royaume-Uni, le rapport est de un à 60". Les SUIR (Sociétés
par actions simplifiée unipersonnelle), créés récemment, imposant pour leur
part de de détenir entre 5 et 20 % du capital, une formule peu adaptée aux
petits business angels et qui rencontre un succès très mitigé.
Au pire, la réalité a détourné les mesures de leurs objectifs initiaux. Les FCPI,
par exemple, peuvent investir dans des entreprises cotées si celles-ci ont obtenu
le label Anvar. De plus, ils ne peuvent pas être majoritaires dans une société
dans laquelle ils ont des parts. Or, "Les FCPI ont levé énormément d'argent, ce
qui pousse le ticket d'entrée vers le haut, explique Fabrice Henry. Du coup, pour
ne pas être majoritaires, ils investissent dans des entreprises plus matures et
donc plus capitalisées." Pour les FIP, 10 % des actifs seulement, au minimum,
doivent concerner des entreprises de moins de cinq ans. On est loin de l'amorçage
des PME non cotées.
| Dernièr
échec en date : l'amendement Marini |
Dernier projet de mesure en date : l'amendement "Marini" à la loi de finances
2005, qui proposait une déduction d'ISF à hauteur de 25 % des investissements
effectués dans des PME, plafonnée à 50.000 euros. Il a été remplacé par l'amendement
"Gournac", qui ramène la réduction d'impôt à 2.000 euros. "C'était totalement
ridicule, s'indigne Claude Rameau, président de France Angels. Cela donnait juste
un alibi au gouvernement."
Croissance Plus conteste également cette mesure "négligeable", et propose d'élever
le droit de réduction d'impôt à 10.000 euros. Elle propose par ailleurs d'exonérer
d'ISF les actions des SUIR. Pascal Mercier, directeur associé d'Aelios Finance,
soutient toute mesure susceptible de maintenir les business angels sur le territoire.
Car pour lui, la fuite des business angels rend de surcroît "très difficile
la rencontre physique avec les porteurs de projet".
Mais les propositions des réseaux d'investisseurs ne concernent pas que l'ISF.
Pour Leonardo, il faudrait également élever les plafonds de réduction d'ISR, et
stimuler le cofinancement entre privé et public, ce qui est déjà possible dans
les FIP (les collectivités territoriales peuvent participer la constitution
financière des FIP dans la limite de 30 % des actifs). En clair, les business
angels demandent davantage d'aides à l'entrée et à la sortie du capital, afin
d'encourager les particuliers à investir. A la clé, selon eux, autant de créations
d'emplois et de versement de charges sociales qui ne pourraient que bénéficier
à l'économie. |
1)
Dossier 