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Produits de fonctionnement de Bray-sur-Seine
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Produits de fonctionnement par habitant de Bray-sur-Seine
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Répartition des produits de fonctionnement de Bray-sur-Seine en 2023
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Produits de fonctionnement de Bray-sur-Seine en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 2 943 200 € | 1 240 € | 2 821 983 € |
Impôts locaux | 1 373 950 € | 579 € | 1 212 944 € |
Autres impôts et taxes | 203 750 € | 86 € | 196 059 € |
Dotation globale de fonctionnement | 516 940 € | 218 € | 415 400 € |
Les impôts sur les ménages de Bray-sur-Seine
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 63 560 € | 27 € | 86 653 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 088 300 € | 458 € | 1 183 247 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 2 700 € | 1 € | 49 402 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 1 940 € | 1 € | 206 € |
Impôts locaux à Bray-sur-Seine
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Les impôts sur les entreprises de Bray-sur-Seine
Montant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 120 520 € | 13 772 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | nc | nc |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 760 € | 2 140 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 21 380 € | 2 325 € |
Impôts des entreprises à Bray-sur-Seine
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Ressources d'investissement de Bray-sur-Seine
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Ressources d'investissement par habitant de Bray-sur-Seine
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Répartition des ressources d'investissement de Bray-sur-Seine en 2023
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Ressources d'investissement de Bray-sur-Seine en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 519 920 € | 219 € | 1 180 907 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 152 380 € |
Subventions reçues | 275 870 € | 116 € | 248 521 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 107 930 € | 45 € | 113 401 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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