Recettes de Bray-sur-Seine (77480)
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Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Bray-sur-Seine
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Produits de fonctionnement par habitant de Bray-sur-Seine
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Répartition des produits de fonctionnement de Bray-sur-Seine en 2018
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Produits de fonctionnement de Bray-sur-Seine en 2018*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 2 819 340 € | 1 253 € | 2 481 805 € |
| Impôts locaux | 1 345 830 € | 598 € | 1 055 534 € |
| Autres impôts et taxes | 111 020 € | 49 € | 142 552 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 465 800 € | 207 € | 392 974 € |
| Vente de produits et services | 162 870 € | 72 € | 182 293 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Bray-sur-Seine
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 455 900 € | 203 € | 457 471 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 524 340 € | 233 € | 520 480 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 2 460 € | 1 € | 42 558 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 1 790 € | 1 € | 257 € |
Impôts locaux à Bray-sur-Seine
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Les impôts sur les entreprises de Bray-sur-Seine
| Montant | Montant par entreprise | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Cotisation foncière des entreprises | 148 310 € | 815 € | 18 236 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 89 020 € | 489 € | 7 647 € |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 700 € | 4 € | 1 776 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales | 39 820 € | 219 € | 2 749 € |
Impôts des entreprises à Bray-sur-Seine
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A lire aussi : les impôts payés à Bray-sur-Seine
Ressources d'investissement de Bray-sur-Seine
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Ressources d'investissement par habitant de Bray-sur-Seine
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Répartition des ressources d'investissement de Bray-sur-Seine en 2018
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Ressources d'investissement de Bray-sur-Seine en 2018**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 844 030 € | 1 264 € | 1 144 970 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 1 500 000 € | 667 € | 179 387 € |
| Subventions reçues | 484 320 € | 215 € | 189 031 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 87 240 € | 39 € | 105 280 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Vente de produits et services par la collectivité : les produits des services et du domaine regroupent les bénéfices réalisés par la collectivité lors de la vente de marchandises issues de son territoire (eau, récolte, forêts, etc.) et les profits obtenus par des concessions ou des prestations de services.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.