Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Carpentras
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Produits de fonctionnement par habitant de Carpentras
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Répartition des produits de fonctionnement de Carpentras en 2019
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Produits de fonctionnement de Carpentras en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 41 348 900 € | 1 419 € | 46 172 901 € |
Impôts locaux | 16 816 900 € | 577 € | 19 362 743 € |
Autres impôts et taxes | 2 007 240 € | 69 € | 3 529 235 € |
Dotation globale de fonctionnement | 6 682 180 € | 229 € | 6 094 505 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Carpentras
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
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Taxe d'habitation | 6 957 400 € | 239 € | 8 760 888 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 9 504 200 € | 326 € | 10 302 444 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 325 000 € | 11 € | 98 858 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Carpentras
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Ressources d'investissement de Carpentras
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Ressources d'investissement par habitant de Carpentras
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Répartition des ressources d'investissement de Carpentras en 2019
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Ressources d'investissement de Carpentras en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 19 443 500 € | 667 € | 15 357 180 € |
Emprunts bancaires et dettes | 6 041 000 € | 207 € | 2 815 236 € |
Subventions reçues | 2 035 300 € | 70 € | 2 000 194 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 2 301 240 € | 79 € | 1 216 150 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.