Recettes de Claye-Souilly (77410)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Claye-Souilly

Produits de fonctionnement par habitant de Claye-Souilly

Répartition des produits de fonctionnement de Claye-Souilly en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	19 999 490 €	1 617 €	20 018 520 €
Impôts locaux	9 412 410 €	761 €	8 757 460 €
Autres impôts et taxes	2 139 100 €	173 €	1 708 313 €
Dotation globale de fonctionnement	252 940 €	20 €	2 446 002 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	235 780 €	19 €	464 966 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	10 970 100 €	887 €	8 080 286 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	69 960 €	6 €	89 666 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	333 €

Impôts locaux à Claye-Souilly

A lire aussi : les impôts payés à Claye-Souilly

Ressources d'investissement de Claye-Souilly

Ressources d'investissement par habitant de Claye-Souilly

Répartition des ressources d'investissement de Claye-Souilly en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	7 555 930 €	611 €	6 845 201 €
Emprunts bancaires et dettes	1 500 000 €	121 €	1 104 097 €
Subventions reçues	2 076 610 €	168 €	1 166 029 €
Fonds de compensation pour la TVA	626 250 €	51 €	576 179 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.