Recettes de Combs-la-Ville (77380)
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Combs-la-Ville
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Produits de fonctionnement par habitant de Combs-la-Ville
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Répartition des produits de fonctionnement de Combs-la-Ville en 2019
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Produits de fonctionnement de Combs-la-Ville en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 25 735 200 € | 1 141 € | 46 172 901 € |
| Impôts locaux | 14 351 600 € | 636 € | 19 362 743 € |
| Autres impôts et taxes | 1 623 310 € | 72 € | 3 529 235 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 3 976 040 € | 176 € | 6 094 505 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Combs-la-Ville
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 5 268 170 € | 234 € | 8 760 888 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 8 947 990 € | 397 € | 10 302 444 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 84 200 € | 4 € | 98 858 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Combs-la-Ville
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A lire aussi : les impôts payés à Combs-la-Ville
Ressources d'investissement de Combs-la-Ville
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Ressources d'investissement par habitant de Combs-la-Ville
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Répartition des ressources d'investissement de Combs-la-Ville en 2019
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Ressources d'investissement de Combs-la-Ville en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 12 020 500 € | 533 € | 15 357 180 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 5 121 210 € | 227 € | 2 815 236 € |
| Subventions reçues | 3 243 890 € | 144 € | 2 000 194 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 854 500 € | 38 € | 1 216 150 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.