Recettes de Cranves-Sales (74380)
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Cranves-Sales
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Produits de fonctionnement par habitant de Cranves-Sales
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Répartition des produits de fonctionnement de Cranves-Sales en 2019
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Produits de fonctionnement de Cranves-Sales en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 7 731 110 € | 1 111 € | 8 246 257 € |
| Impôts locaux | 3 128 520 € | 450 € | 3 541 991 € |
| Autres impôts et taxes | 643 100 € | 92 € | 683 824 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 412 000 € | 59 € | 1 079 072 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Cranves-Sales
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 1 849 080 € | 266 € | 1 478 939 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 221 870 € | 176 € | 1 856 139 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 22 540 € | 3 € | 62 084 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 553 € |
Impôts locaux à Cranves-Sales
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A lire aussi : les impôts payés à Cranves-Sales
Ressources d'investissement de Cranves-Sales
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Ressources d'investissement par habitant de Cranves-Sales
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Répartition des ressources d'investissement de Cranves-Sales en 2019
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Ressources d'investissement de Cranves-Sales en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 2 811 480 € | 404 € | 3 203 499 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 498 436 € |
| Subventions reçues | 78 000 € | 11 € | 503 676 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 279 390 € | 40 € | 275 872 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 1 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.