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Produits de fonctionnement de l'Épine
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Produits de fonctionnement par habitant de l'Épine
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Répartition des produits de fonctionnement de l'Épine en 2023
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Produits de fonctionnement de l'Épine en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 2 754 920 € | 1 633 € | 931 411 € |
Impôts locaux | 1 496 720 € | 887 € | 373 558 € |
Autres impôts et taxes | 252 490 € | 150 € | 67 593 € |
Dotation globale de fonctionnement | 432 240 € | 256 € | 158 695 € |
Les impôts sur les ménages de l'Épine
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 607 970 € | 360 € | 30 592 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 209 120 € | 717 € | 372 434 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 22 010 € | 13 € | 31 212 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 7 820 € | 5 € | 127 € |
Impôts locaux à l'Épine
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Les impôts sur les entreprises de l'Épine
Montant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 64 010 € | 6 249 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | nc | nc |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 0 € | 2 592 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 90 480 € | 372 € |
Ressources d'investissement de l'Épine
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Ressources d'investissement par habitant de l'Épine
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Répartition des ressources d'investissement de l'Épine en 2023
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Ressources d'investissement de l'Épine en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 983 380 € | 583 € | 430 338 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 58 905 € |
Subventions reçues | 349 470 € | 207 € | 110 069 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 94 360 € | 56 € | 40 416 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 1 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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